L'ensemble des 62 membres du Haut Conseil du travail social viennent d'être nommés par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé. Ce conseil a remplacé le Conseil supérieur du travail social depuis juillet 2016. Son rôle est purement consultatif et vise à répondre à toute question en lien avec le travail social.Parmi les représentants nommés, nous pouvons signaler la présence de Claire PERRAULT au titre de l'USB-Domicile, de Joël DESROCHES au titre d'ELISFA, et de...
Un assureur « non-vie » irlandais a transféré ses contrats à Malte
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance depuis une entreprise irlandaise vers une entreprise maltaise. Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2020 car il a été approuvé par les autorités de contrôle irlandaises.C'est la société MARTINSURANCE DAC, située à Dublin, qui a transféré son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques...
ACS : quel était le niveau de prise en charge avant l’arrivée de la CSS ?
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) n'a pas eu tous les effets attendus selon la dernière étude de la DREES sur le sujet. Même si l'ACS est fusionnée avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) au sein de la complémentaire santé solidaire (CSS) depuis le 1er novembre 2019, l'étude qui vient de paraître revient sur les apports et lacunes du dispositif. Ces lacunes sont censées être comblées par la nouvelle CSS....
La CFE-CGC refuse de s’engager sans garanties dans la négociation « santé au travail »
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le 4 février s’est tenue au MEDEF une réunion dite « préalable à l’ouverture d’une éventuelle négociation sur la santé au travail ». La CFE-CGC y était présente pour faire valoir sa position.Cette démarche a été présentée par le MEDEF comme visant à prendre le leadership en...
Le service minimum dans les transports est validé par le Sénat
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Le Sénat a adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi pour imposer le « service minimum » dans les transports en commun, pendant les grèves. Cette proposition de loi, portée par le député Bruno Retailleau (Les Républicains), repose sur un principe de « réquisitions ». Dans une...
Le conseil supérieur de la mutualité sera (lui aussi) supprimé
Le projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" fait des dégâts dans les conseils et commissions existantes. Après la COMAREP, c'est au tour du conseil supérieur de la mutualité d'être visé....