Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef.Le Conseil de Défense a décidé de lever la réquisition des masques et leur blocage en douanes. Cela concerne toutes les entreprises désireuses de s’approvisionner pour doter leurs salariés de cet EPI. Concrètement cette suppression signifie que : Le sourcing à l’étranger est possible. Les...
L’arrêté qui réorganise le fonctionnement du système de santé pour faire face au coronavirus
Le ministre de la santé Olivier Véran a pris un arrêté, tout juste paru au Journal officiel, destiné à organiser le fonctionnement du système de santé pour faire face à l'épidémie de coronavirus.L'arrêté prend de nombreuses mesures notamment liées à fabrication de gel hydro-alcoolique qui peut être préparé par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur en cas de rupture d'approvisionnement jusqu'au 15 avril. Le texte porte...
Coronavirus : le décret qui réorganise le confinement
Le nouveau décret signé par le Premier ministre Edouard Philippe pour organiser le confinement pendant la crise du coronavirus a été publié au Journal officiel.Le texte met à jour les exceptions à l'interdiction de sortie jusqu'au 31 mars 2020. Les déplacements brefs en extérieur restent autorisés, dans la limite d'une heure par jour et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile. Le décret rappelle aussi toutes les interdictions de voyage en avion, les interdictions de faire escale en...
Coronavirus : les assureurs n’ont pas attendu l’engagement officiel pour aider les entreprises
La Fédération française de l'assurance (FFA) a officialisé, hier, l'engagement des assureurs pour soutenir les entreprises en difficulté. Le communiqué diffusé par Bercy acte 4 mesures destinées à aider les entreprises à faire face à la situation de crise. Il couche surtout sur papier une mesure phare que les organismes étaient déjà nombreux à mettre en oeuvre depuis le...
Fusion de branches : la bijouterie et l’horlogerie publient leur accord de méthode
La fusion de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) avec la branche de l'horlogerie (IDCC 1044) est actée depuis un arrêté du 16 novembre 2018. Une période de 5 ans s'est alors ouverte pour permettre aux partenaires sociaux de négocier ce rapprochement.Un...
L’étape préliminaire à la fusion de branches dans l’assurance est franchie
Nos lecteurs le savent, plusieurs conventions collectives de l'assurance s'apprêtent à fusionner en vue de la création de la CCN des salariés commerciaux des sociétés d'assurances. Afin de préparer cette fusion, un accord de refonte a été signé et publié au bulletin officiel des conventions collectives.C'est l'avenant du 12 novembre 2019 qui révise entièrement la CCN des producteurs salariés de base (...