Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Tout licenciement prononcé à l’égard d’une salariée en raison de son état de grossesse est nul et donne droit à réintégration. La Cour de cassation a précisé récemment qu’en cas de réintégration,...
La CFDT domine les élections à la MSA
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les résultats des élections à la Mutualité sociale agricole (MSA), régime de protection sociale du monde agricole, étaient très attendus. Avec 42,39 % des voix, la CFDT arrive largement en tête du collège salariés (les autres collèges étant ceux des...
Handicap : deux syndicats avancent leur position
Deux syndicats réagissent à l'ouverture de la Conférence Nationale du Handicap, ce sont la CFDT et la CFE-CGC. Pour la CFDT, la pratique peine à suivre les annonces :Ce mardi 11 février 2020 s’est tenue la 5e Conférence Nationale du Handicap 15 ans après la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la...
Intervention des opticiens en EHPAD : le cadre de l’expérimentation est publié
Pour permettre de mieux prendre en charge les personnes âgées résidant en EHPAD, une expérimentation est mise en place. Elle vise à permettre à un opticien de se déplacer pour réaliser un examen et adapter la prescription des verres ou des lentilles portées par les personnes.Le décret détaillant le dispositif explique que l'opticien doit exercer dans une région ouverte à l'expérimentation pour en bénéficier. Il doit en faire la demande directement auprès du...
RAC0 : 4 extensions et 3 avis viennent de paraître
L'adaptation des régimes de complémentaire santé collective au RAC0 se traduit par l'extension des accords conclus. Aujourd'hui, ce sont pas moins de 4 extensions qui viennent de paraître accompagnés de 3 avis.Les extensions concernent les accords santé RAC0 signés dans les bureaux d'études (IDCC 1486), dans ...
Deux plateformes de tiers payant mises en demeure par un syndicat d’opticiens
Le Rassemblement des opticiens de france (ROF) vient d'annoncer la mise en demeure de deux plateformes de tiers payant. Ce sont les plateformes Viamedis et Almerys qui sont accusées de violer le droit économique et le droit de la protection des données personnelles....