L'entreprise d'assurance Athora Belgium NV, située à Bruxelles, veut transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Baloise Belgium NV située à Anvers.Tous les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. Les documents sont à envoyer à l'ACPR directement. Retrouvez ...
CSE : attention à la définition de l’établissement distinct
La mise en place d'un CSE (Comité social et économique) unique n'est pas toujours possible lorsqu'une entreprise a plusieurs établissements distincts. C'est ce que vient de constater une entreprise française dont la décision unilatérale du chef d'entreprise de créer un CSE unique a été annulée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)....
RAC0 : les craintes et revendications des opticiens, dentistes et audioprothésistes
Depuis le 1er janvier 2020, les équipements RAC0 doivent être proposés par les opticiens et par les chirurgiens-dentistes. La mise en place de la réforme n'est pas un long fleuve tranquille pour tout le monde. Les opticiens craignent d'ailleurs un risque important sur leur trésorerie....
Baisse du chômage : les réactions du Medef et de l’UNSA
Ces publications proviennent des sites de l'organisation d'employeurs Medef et du syndicat de salariés UNSA.Le Medef salue la baisse du chômage et attend de la cohérence dans la politique du gouvernement :Le chômage en France est à son plus bas niveau depuis 2008, ce qui est une bonne nouvelle pour notre pays. Cette baisse montre que...
Les doutes de la CFDT sur la nouvelle formation des chômeurs
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Huit régions ont été retenues pour une expérimentation sur le pilotage de l’action de Pôle emploi en matière de formation professionnelle. De quoi s’agit-il ? Interpellé au congrès 2019 des régions de France sur le pilotage des politiques de l’emploi,...
Comptes de la Sécurité sociale : l’UNSA fait le point après la 2de commission technique
Cet article est issu du site du syndicat de salariés UNSA.Le 4 février, cette réunion a permis aux participants de revenir sur la construction financière du PLFSS 2020 et de faire un point sur les comptes des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 2020. Cette commission technique, mise en place en juillet dernier, à un rôle pédagogique. Elle permet ainsi à...