Article initialement publié le 20/02/2025
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...
[Best of 2025] Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher
Article initialement publié le 30/10/2025
Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales...
[Best of 2025] Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France
Article initialement publié le 24/10/2025
La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se...
[Best of 2025] Alan à l’Ecologie : les 2 enseignements de la décision du Conseil d’Etat
Article initialement publié le 15/12/2025
La semaine dernière nous diffusions une décision très importante du Conseil d'Etat rendue dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique. Le juge se prononçait...
[Best of 2025] Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Article initialement publié le 26/02/2025
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du...
La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée
Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio.
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