Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), désormais remplacé par le comité social et économique (CSE), a le pouvoir de faire appel à un expert agréé dans certains cas précis. Cette décision n'est pas incontestable et peut d'ailleurs être annulée par ordonnance du président du tribunal de grande instance. La Cour de cassation vient de rappeler selon quelles conditions le juge peut annuler la délibération d'un CHSCT local....
Handicap : la CFDT déçue par la conférence nationale
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Instaurées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Conférences nationales du handicap – qui réunissent tous les trois ans les acteurs engagés pour une société plus inclusive – se...
La barémisation une fois de plus taclée
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Le syndicat italien CGIL a obtenu gain de cause devant le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) – organe officiel chargé d’interpréter la Charte Sociale Européenne – dans une décision publiée le 11 février dernier contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié introduit par le Jobs Act – une...
La Mutualité de La Réunion lourdement sanctionnée par l’Autorité de la concurrence
La Mutualité de La Réunion (MR) vient d'être douloureusement rappelée à l'ordre par l'Autorité de la concurrence. Avec une amende infligée de 200 000 €, la MR est sanctionnée pour deux choses : le non-respect de ses engagements pris 11 ans plus tôt et la confusion volontairement faite entre ses produits d'assurance obsèques et les prestations funéraires de sa coopérative de pompes funèbres....
Le RAC0 des missions locales augmente les cotisations sans vraiment toucher aux garanties
La convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190) a publié son avenant santé adaptant le régime frais de santé au RAC0. Le texte est daté du 19 novembre et apporte des modifications de deux ordres. Les cotisations augmentent légèrement et deux types de remboursements sont modifiés....
Le décompte des congés payés pour les salariés en travail par cycle
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans l’hypothèse d’une organisation du travail par cycle, le dernier jour de congé correspondant à un jour habituellement non travaillé par le salarié doit-il être décompté comme un jour de congé payé ? C’est en vue de répondre à cette question que la Cour de...