Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale vient de connaître deux changements dans sa composition. Les deux nouveaux membres sont nommés en tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.Il s'agit de Virginie MADELIN qui remplace François TOUJAS, et de Jean-Louis HAURIE qui remplace Slyvie MANSION. Dans le même temps, Virginie MADELIN devient également vice-présidente de ce conseil d'administration, en...
Le RAC0 de la boucherie marqué par la prévention signée AG2R
Les 40 400 salariés de la boucherie (IDCC 992) sont enfin couverts par un accord santé valide avec l'adaptation au RAC0. On se souvient que l'accord initial, daté du 6 mai 2013, n'est jamais entré en vigueur car il désignait AG2R. Son arrêté d'extension, qui conditionnait son application, n'est pas paru, ce qui n'a pas empêché le texte conventionnel de faire référence. Avec la réforme du RAC0, les partenaires sociaux ont...
Quel CSE est compétent pour les salariés intérimaires ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque le CHSCT - ou désormais le CSE - d’une entreprise d’intérim constate qu’au cours de leur mission au sein d’une entreprise utilisatrice, des salariés intérimaires sont exposés à un « risque grave », celui-ci peut-il réagir en recourant à une expertise ? Etant...
Assurance chômage : les syndicats réclament l’arrêt de la réforme
Ces publications proviennent des sites des syndicats de salariés FO et CFDT. FO demande au gouvernement de renoncer à la réforme :La confédération FO se félicite que les voix s’élèvent à nouveau pour contester les dispositions résultant des décisions prises par le gouvernement concernant les règles d’indemnisation chômage. Celles-ci, dont la mise en...
RAC0 : l’outil de décryptage de devis de Carte Blanche fait réagir
L'initiative du réseau de soins Carte Blanche pour accompagner les assurés dans la compréhension de leur devis ne semble pas plaire à tout le monde. Certains opticiens sont très critiques vis-à-vis de cette initiative qui marquerait un pas de plus vers la délégation de tâches relevant de leur profession aux acteurs de l'assurance....
Une institution de prévoyance perd une partie de son agrément
L'ACPR vient de publier sa décision de constater la caducité d'un agrément donné à une institution de prévoyance.C'est la société Institution de Prévoyance Banque Populaire qui est visée. Les activités d'assurance dont la caducité d'agrément est constatée sont toutes celles qui relèvent du point 26 de l'article R. 321-1 du...