RAC0 : la CCN du golf adapte ses garanties

Les partenaires sociaux de la convention collective du golf (IDCC 2021) se sont mis d'accord le 20 janvier 2020 pour adapter leur régime frais de santé à la réforme du RAC0.Le texte propose une toute nouvelle grille de garanties ainsi qu'une reproduction des tableaux de cotisation. L'accord a été signé par les organisations d'employeurs GFGA et GEGF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT-FO et CFTC. En attendant...

Télésoin : les actes de kinésithérapie facturables à l’Assurance maladie

Un arrêté du ministre de la santé vient de mettre à jour la liste des actes de masso-kinésithérapie qui peuvent être réalisés à distance par télésoin dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.Le texte (à retrouver ici) précise que les bilans initiaux et renouvellement de bilan sont exclus du télésoin. De plus c'est au professionnel de masso-kinésithérapie de...

Accords de branche : le délai d’extension est adapté à la crise

Malgré le confinement, les réunions paritaires continuent d'avoir lieu à distance. Les partenaires sociaux sont nombreux à s'entretenir en vue de conclure des accords de branche destinés à encadrer les mesures dédiées à l'adaptation à la crise du coronavirus. Un décret vient d'ailleurs de paraître pour adapter les délais d'extension en application de l'ordonnance prise le 15 avril...

L’ACPR fixe le montant des contributions au Fonds de résolution national pour 2020

Le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) vient de fixer le montant du fonds de résolution national pour 2020.Pour rappel, l'objectif fixé par les textes européens pour 2024 est le suivant : les montants-cibles doivent être d'au moins 1% des dépôts couverts de l'ensemble des établissements adhérents. Le fonds de résolution national devrait donc atteindre des ressources de plus de 60 M€ en 2024. Pour l'année 2020, le...