Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Si fuse de toutes part dans les médias l'information selon laquelle le Covid-19 serait considéré « comme un cas de force majeure pour les entreprises », selon les déclarations du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il en va quelque peu différemment en droit du travail (1). Apporter une...
La CFDT réclame une année blanche pour les dividendes
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Alors qu’en 2019, les entreprises du CAC 40 ont versé près de 50 milliards à leurs actionnaires et que l’année 2020 se présentait sous les mêmes auspices, certains grands groupes français ont annoncé qu’ils ne verseraient pas de dividendes à leurs...
Coronavirus : l’U2P critique la fermeture des marchés alimentaires
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.La situation actuelle nécessite une grande solidarité et l’abandon des vaines polémiques. L’U2P a ainsi salué l’essentiel du dispositif gouvernemental de lutte contre la crise sanitaire et économique. Les mesures qui sont prises nécessitent la plus grande cohérence afin que les Français et les entreprises...
Les horaires de travail du personnel hospitalier sont étendus par décret
Le Premier ministre Edouard Philippe a pris un décret tout juste publié au Journal officiel qui revient sur le plafond d'heures travaillées dans la fonction publique hospitalière.Le texte fait ainsi passer le plafond annuel d'heures supplémentaires par agent à 240 heures au lieu de 180 heures. Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectué par mois, par agent, passe à 20 heures au lieu de 15...
Reportings réglementaires : les assureurs ont un délai supplémentaire
L'épidémie du coronavirus a des conséquences sur toutes les procédures réglementaires, même les plus strictes. C'est ainsi que l'autorité européenne de l'assurance (EIOPA) a annoncé l'ouverture d'un délai supplémentaire pour la délivrance, par les assureurs, de leurs reportings réglementaires....
Le passage au RAC0 fait bondir les cotisations dans le commerce de détail de fruits et légumes
La crise actuelle du coronavirus n'empêche pas les accords santé d'adaptation au RAC0 de continuer à paraître. L'un des derniers en date est celui de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505). Celui-ci a été signé le 9 décembre 2019 et recèle plusieurs détails capitaux pour les organismes assureurs....