Léo Guittet

Deux des 25 ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus relèvent du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Ces ordonnances concernent, d'une part, les collectivités territoriales, d'autre part, la ville et le logement. On peut signaler le fait que les présidents des conseils régionaux ont la possibilité de décider d'octroyer des aides aux entreprises, en respectant un plafond de 100 000€ par...

Bercy est au coeur de la crise du coronavirus, c'est ainsi que 7 des 25 ordonnances prises en conseil des ministres concernent directement ce ministère.Sur l'ensemble des ordonnances prises, nous retrouvons des mesures permettant aux voyagistes de proposer un avoir valable pour 18 mois à leurs clients dont les voyages ont été annulés en raison de la crise actuelle. Au-delà de cette période, si aucun échange n'a pu avoir lieu, le voyagiste doit rembourser son client. On retrouve également la mesure...

Sur les 25 ordonnances adoptées en conseil des ministres pour parer à la propagation du coronavirus, 4 relèvent du ministère de la justice.Ces ordonnances sont hautement importantes en ce qu'elles touchent directement à la procédure pénale jusqu'à un mois après expiration de l'état d'urgence sanitaire. Les délais de recours, de décisions sont notamment adaptés à la situation de crise. La sortie anticipée de certains détenus est aussi prévue à certaines...

Parmi toutes les ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus, 5 concernent le ministère de la santé.Ces ordonnances visent notamment à sécuriser l'état des finances des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale. Elles portent aussi sur la prolongation des droits à la complémentaire santé solidaire (CSS), à l'aide au paiement d'une complémentaire santé...

Pour faire face à la crise du coronavirus, le gouvernement a pris 25 ordonnances en conseil des ministres. Parmi elles, 3 concernent l'adaptation temporaire du droit du travail.Retrouvez-les en intégralité ci-dessous : ...