Depuis la rentrée de septembre 2019, la publication des accords santé adaptés au RAC0 est montée en puissance. La dynamique engagée par les partenaires sociaux a tout l’air d’être affectée par la crise actuelle due à l’épidémie de coronavirus. Une partie des textes reçus par les services du Ministère du travail reste en attente de publication.
En avril 2020, le nombre d’accords santé relatifs à l’adaptation au RAC0 publiés est retombé au même niveau que celui de septembre 2019. L’effet du confinement sur l’adaptation des branches à la réforme du RAC0 devrait être ressenti en deux temps : d’abord, un ralentissement du traitement par les services du ministère du travail des textes déjà reçus ; puis un affaissement du nombre de textes conventionnels signés par les partenaires sociaux et transmis aux services administratifs. Il semble que nous sommes en train de ressentir le premier effet avec une baisse importante du nombre de textes publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) par rapport au nombre de textes véritablement reçus, et cela pourrait durer.
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