Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Si la plupart des salariés connaissent les principaux modes de rupture de contrat : démission, licenciement et rupture conventionnelle, la question d’actualité avec la pandémie est sur le point de savoir à partir de quand l'on peut considérer qu’il y a eu formation de contrat de...
RAC0 : un accord minimaliste dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) couvre ses salariés en santé depuis 2012. L'adaptation à la réforme du RAC0 a été signée le 29 novembre 2019 et propose quelques ajustements discrets....
Arnaud Chneiweiss devient médiateur de l’assurance
Quelques semaines après le départ fracassant du médiateur de l'assurance, Philippe Baillot, un nouveau médiateur vient d'être désigné.Il s'agit d'Arnaud Chneiweiss qui est par ailleurs délégué général métiers à la Fédération française de l'assurance...
L’ordonnance « coronavirus » du ministère de l’intérieur
Le ministère de l'intérieur adapte aussi son activité à l'épidémie de coronavirus grâce à une ordonnance.Tous les documents de séjour voient leur validité prolongée de 90 jours dès lors qu'ils expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020. L'ordonnance complète est reproduite ci-dessous : ...
L’ordonnance « coronavirus » relevant du ministère des affaires étrangères
Le ministère des affaires étrangères doit aussi s'adapter à l'épidémie de coronavirus. L'une des ordonnances prises réorganise ainsi les élections consulaires pour les français établis hors de France.Tous les mandats des élus, conseillers et délégués consulaires sont donc prorogés jusqu'au scrutin de juin dont la date doit être précisée par décret. Retrouvez toutes les dispositions de l'ordonnance ci-dessous : ...
L’ordonnance « coronavirus » du ministère de l’agriculture
L'une des ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à la crise du coronavirus relève du ministère de l'agriculture.Cette ordonnance prévoit que les membre du conseil d'administration d'une caisse départementale ou pluri-départementale de mutualité sociale agricole peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'à la convocation de l'assemblée générale et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2020. Le texte met en place d'autres mesures d'adaptation pour la MSA, reproduites...