L'ACPR vient de publier une décision de délivrer de nombreuses délégations de signature aux membres de l'Autorité.Plus de 50 délégations sont ainsi données aux sein de la direction générale, de la direction du contrôle des pratiques commerciales, des première et deuxième directions du contrôle des assurances, de la direction des affaires juridiques, de la direction des affaires internationales, de la direction d'étude et d'analyse des risques, de la direction des contrôles...
Coronavirus : les prix à la production industrielle européenne chutent en mars
Le mois de mars 2020 a marqué l'entrée dans le confinement d'une partie des pays de la zone euro pour faire face à l'épidémie de coronavirus. C'est donc sans grande surprise qu'Eurostat acte la chute des prix à la production industrielle de 1,5% sur un mois.Dès le mois de février 2020, les prix à la production industrielle ont commencé à sentir les effets de la propagation du virus avec une baisse générale sur un mois de 0,7% dans la zone euro. Le secteur le plus touché est...
Complémentaires santé : l’enquête annuelle de la Drees est officiellement reportée
Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) réalise une enquête et collecte des données auprès des complémentaires santé. Le service statistique du ministère du travail vient d'annoncer le report de la collecte annuelle qui devait avoir lieu au premier semestre....
Etat d’urgence sanitaire : le projet de loi complet adopté au Sénat
Les Sénateurs ont adopté, par 240 voix pour et 25 voix contre, le projet de loi modifié prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte comporte plusieurs modifications substantielles. Le projet de...
Coronavirus : que vaut la décharge de responsabilité signée sur le lieu de travail ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Mon employeur tente de me faire signer une décharge de responsabilité en cas de contamination sur mon lieu de travail au Covid-19, quelle est la valeur juridique de ce document ? Cette pratique tente malheureusement à se développer, notamment dans le secteur du bâtiment. De telles décharges de...
L’activité des prud’hommes reprend peu à peu
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Parler de véritable redémarrage de l’activité serait exagéré. À l’arrêt depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les conseils de prud’hommes se remettent néanmoins doucement en marche, sans attendre le 11 mai. Cependant dans de...