Etat d’urgence sanitaire : une prorogation qui inquiète FO

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.La Confédération FO s’inquiète des conséquences de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au regard de son impact sur les libertés fondamentales et individuelles, y compris les libertés syndicales, comme sur le droit du travail. FO, à cet égard, s’inscrit dans les remarques formulées en ce sens par la CNCDH dans deux...

La CPME veut élargir l’annulation de charges sociales

Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés. La CPME demande...

Déconfinement : la nouvelle attestation de sortie est disponible

Avec la publication de la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire au Journal officiel, le décret interdisant les déplacements hors de son lieu de résidence à plus de 100 km et en dehors du département est paru. Pour déroger à cette interdiction, une attestation doit être remplie, le modèle de cette attestation vient également d'être...

Un assureur Irlandais envisage de transférer ses contrats d’assurance non-vie en Allemagne

L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis une entreprise d'assurance irlandaise vers un assureur allemand.Il s'agit de l'assureur Zurich Insurance PLC dont le siège est en Irlande, qui veut transférer une partie de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG basée en Allemagne. Tous les créanciers de ces deux entreprises ont...