Coronavirus : qui compose le comité de contrôle ?

Le projet de loi qui a prorogé l'état d'urgence sanitaire a prévu la création d'un comité de contrôle et de liaison. Sa mission est d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation du coronavirus ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information censés être créés pour cela. La composition de ce comité vient de paraître.En principe ce comité procédera à des audits pour évaluer l'apport réel...

AXA France Vie va absorber l’une de ses filiales

L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice d'AXA France Vie.L'assureur s'apprête à absorber la société d'assurance vie R2E (Retraite Epargne Expertise) qui avait été créée avec Novalis Prévoyance en 2011. La publication de l'avis laisse 2 mois aux créanciers de ces deux assureurs pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis...
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Coronavirus : Malakoff Humanis annule certaines cotisations prévoyance dans l’édition

Dans le secteur de l'édition (IDCC 2121), l'organisme assureur historique du régime de prévoyance est Malakoff Humanis. Même si sa désignation est tombée depuis maintes années, l'institution de prévoyance reste centrale. Elle a d'ailleurs officialisé une exonération de cotisations, liée à la situation de crise provoquée par le coronavirus, pour une partie des assurés du régime....
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Coronavirus et congés payés : les grandes tendances des derniers accords de branche

Les branches professionnelles sont nombreuses à avoir négocié sur le thème des congés payés pendant le confinement dû à l'épidémie de coronavirus. Quatre nouveaux accords viennent ainsi de paraître officiellement pour encadrer cette mesure exceptionnelle et temporaire. A la lecture des accords, on constate que les partenaires sociaux restent très fidèles à l'ordonnance prise par le gouvernement et apportent peu de précisions supplémentaires....

Coronavirus : l’accord « congés payés » du sport est publié

Les 76 200 salariés de la convention collective du sport (IDCC 2511) peuvent se voir imposer la prise de congés payés par leur employeur pendant la crise du coronavirus. Un accord a été signé en ce sens le 1er avril 2020 et vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte est entré en application dès sa signature et a été ...