Coronavirus : les 9 membres du comité de contrôle et de liaison

Les membres du comité de contrôle et de liaison covid-19 créé par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire viennent d'être officiellement nommés. Seules les 2 députés et 2 sénateurs (comme prévu par un premier décret) participant à ce comité ne sont pas encore connus.Ainsi, le comité est présidé par Emmanuel Rusch, membre en sa qualité de...

L’administration des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale adaptée au confinement

Un décret vient de paraître pour permettre aux institutions de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale de tenir leurs conseils d'administration et assemblées générales à distance. D'application rétroactive, le décret est pris sur la base d'une des nombreuses ordonnances du 25 mars 2020.Le texte autorise les conseils d'administration et les assemblées générales des...

L’UNSA émet des réserves sur la gestion de la dette coronavirus

Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA.L’UNSA a pris connaissance des projets de loi relatifs à dette. En ne supportant pas l’intégralité de la dette générée par la crise du Covid-19, l’État se prive de moyens pour la prise en charge de la perte d’autonomie. La Sécurité sociale joue un rôle majeur dans notre pays en restant présente aux...

Dette coronavirus : FO critique la solution prévue

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Le Gouvernement vient de saisir les caisses nationales de la Sécurité sociale pour avis sur un projet de loi organique et un ordinaire, relatif au transfert de l’essentiel de la « dette Covid » à la caisse de la dette sociale (la CADES), pour un montant prévu de 136 milliards d’euros, et un report de l’extinction de la dette sociale à 2033 alors...