Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Le 22 avril, le Premier ministre a installé le comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19. Selon l’article 6 de la loi n° 2020-289 du...
Santé, prévoyance et chômage partiel : la CFE-CGC soutient le maintien des cotisations
Cette publication concernant le projet d'ANI publié en exclusivité sur Tripalio provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Une urgence pour éviter la triple peine … Le dramatique contexte de la pandémie et les contraintes de confinement ont obligé un nombre exceptionnel d’entreprises à...
La commission des finances du Sénat va auditionner les représentants de l’assurance et de la banque
La commission des finances du Sénat s'apprête à auditionner les représentants de l'assurance et de la banque.Florence LUSTMAN, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) sera ainsi entendue le mardi 28 avril 2020 à 16h. C'est le lendemain, mercredi 29 avril à 11h, que la directrice générale de la Fédération Bancaire Française (FFB), Maya ATIG, et le directeur général de la société anonyme Bpifrance, Nicolas DUGOURCQ, seront...
Assurance auto : UFC-Que Choisir exige que 2,2 Mds€ de cotisations soient rendus aux assurés
Le confinement généralisé imposé par le gouvernement a considérablement réduit le taux de sinistralité du secteur de l'assurance auto. Certains organismes assureurs, comme la MAIF, ont d'ailleurs fait savoir début avril qu'ils rendaient une grande partie des cotisations récoltées à leurs assurés. Mais en l'absence de généralisation de cette initiative, l'association de consommateurs...
Harcèlement sexuel en entreprise : la relaxe au pénal n’est pas synonyme de relaxe en droit du travail
En période de confinement due à l'épidémie de coronavirus, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son activité : un arrêt a ainsi été rendu au sujet des caractéristiques du harcèlement sexuel en entreprise. L'intérêt de cette décision réside dans la différence qu'elle opère entre la caractérisation du harcèlement sexuel en droit pénal et en droit du travail....
Droit du travail : de nombreux délais légaux reprennent leur cours malgré le confinement
Avec la crise due à l'épidémie de coronavirus, de nombreux délais de procédures administratives ont été suspendus temporairement.Parmi ces procédures, bon nombre d'entre elles concernent les entreprises et sont prévues par le code du travail. Une liste d'actes, de procédures et d'obligations vient de reprendre le cours normal des délais prévus par les textes. Le décret qui définit cette liste met fin à la suspension des délais dès son entrée en vigueur,...