Par arrêté paru au Journal officiel, la ministre de la justice et la ministre du travail ont officialisé la nomination de nombreux conseillers prud'hommes.Ces conseillers exercent pour le mandat prud'homal 2018-2021 et peuvent aussi bien relever du collège employeurs que du collège salariés. L'arrêté donne la liste complète de tous les nouveaux nommés que vous pouvez retrouver en suivant ce...
Coronavirus : qui compose le comité de contrôle ?
Le projet de loi qui a prorogé l'état d'urgence sanitaire a prévu la création d'un comité de contrôle et de liaison. Sa mission est d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation du coronavirus ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information censés être créés pour cela. La composition de ce comité vient de paraître.En principe ce comité procédera à des audits pour évaluer l'apport réel...
AXA France Vie va absorber l’une de ses filiales
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice d'AXA France Vie.L'assureur s'apprête à absorber la société d'assurance vie R2E (Retraite Epargne Expertise) qui avait été créée avec Novalis Prévoyance en 2011. La publication de l'avis laisse 2 mois aux créanciers de ces deux assureurs pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis...
Coronavirus : Malakoff Humanis annule certaines cotisations prévoyance dans l’édition
Dans le secteur de l'édition (IDCC 2121), l'organisme assureur historique du régime de prévoyance est Malakoff Humanis. Même si sa désignation est tombée depuis maintes années, l'institution de prévoyance reste centrale. Elle a d'ailleurs officialisé une exonération de cotisations, liée à la situation de crise provoquée par le coronavirus, pour une partie des assurés du régime....
Coronavirus et congés payés : les grandes tendances des derniers accords de branche
Les branches professionnelles sont nombreuses à avoir négocié sur le thème des congés payés pendant le confinement dû à l'épidémie de coronavirus. Quatre nouveaux accords viennent ainsi de paraître officiellement pour encadrer cette mesure exceptionnelle et temporaire. A la lecture des accords, on constate que les partenaires sociaux restent très fidèles à l'ordonnance prise par le gouvernement et apportent peu de précisions supplémentaires....
L’accord « congés payés » lié au coronavirus dans les CCN des vétérinaires paraît au BOCC
Les conventions collectives des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) ont conclu leur accord sur les congés payés le 7 avril 2020. Le texte a déjà fait l'objet d'une publication et d'une analyse sur Tripalio à la...