Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les salariés dont le délai de prescription pour agir aux prud’hommes est arrivé, arrive ou arrivera à expiration entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 « inclus » retrouveront, de manière pleine et entière, leur droit à agir « dans la limite d’un délai de...
100% santé : la mutualité française critique le dernier avis de la CNIL
Cet article provient du site de la mutualité française.La Mutualité Française a pris connaissance de l’avis rendu par la CNIL concernant la transmission des données techniques de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie aux complémentaires santé, pour l’optique, l’audiologie et le dentaire. La CNIL relève que les complémentaires sont fondées à...
Coronavirus : les 9 membres du comité de contrôle et de liaison
Les membres du comité de contrôle et de liaison covid-19 créé par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire viennent d'être officiellement nommés. Seules les 2 députés et 2 sénateurs (comme prévu par un premier décret) participant à ce comité ne sont pas encore connus.Ainsi, le comité est présidé par Emmanuel Rusch, membre en sa qualité de...
L’administration des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale adaptée au confinement
Un décret vient de paraître pour permettre aux institutions de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale de tenir leurs conseils d'administration et assemblées générales à distance. D'application rétroactive, le décret est pris sur la base d'une des nombreuses ordonnances du 25 mars 2020.Le texte autorise les conseils d'administration et les assemblées générales des...
La prévoyance collective en activité partielle tirée vers le bas par le gouvernement
L'amendement déposé par le gouvernement au Sénat pour adapter les régimes de protection sociale collective en période d'activité partielle a été adopté hier, 26 mai 2020. L'objectif de l'amendement est multiple mais c'est surtout sur les régimes de prévoyance collective que ses effets se feront sentir....
L’UNSA émet des réserves sur la gestion de la dette coronavirus
Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA.L’UNSA a pris connaissance des projets de loi relatifs à dette. En ne supportant pas l’intégralité de la dette générée par la crise du Covid-19, l’État se prive de moyens pour la prise en charge de la perte d’autonomie. La Sécurité sociale joue un rôle majeur dans notre pays en restant présente aux...