L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport annuel d’activité pour l’année 2019. Le document ne prend évidemment pas en compte l’actuelle crise liée au coronavirus, mais les auteurs du rapport indiquent que des enseignements peuvent déjà en être tirés.Le rapport proposé par l'ACPR dévoile une année plutôt positive pour l'assurance en France. Le secteur français de l'assurance est d'ailleurs...
Les nouvelles règles de consultation du CHSCT de La Poste en temps de coronavirus
Les mesures relatives à la consultation et à l’information des CHSCT du groupe La Poste viennent d’être adaptée à la crise du coronavirus par une ordonnance et un décret.L’ordonnance adapte temporairement les délais applicables pour consulter et informer le CHSCT de La Poste. Elle vise aussi l’instance qui coordonne les CHSCT du groupe. Pour cela, un décret a été pris dans la foulée pour détailler les délais applicables pendant la période...
Les 16 régimes collectifs santé fragilisés par l’amendement « activité partielle »
Ce n'est plus un secret pour personne, les régimes collectifs santé et prévoyance ont vocation à être maintenus pendant les périodes d'activité partielle. L'amendement qui a été adopté au Sénat dans la loi portant diverses dispositions à la crise sanitaire du coronavirus devrait être conservé et se retrouver dans le texte final de la loi. Mais les mesures prévues par l'amendement pourraient avoir un effet inattendu sur les régimes frais de santé. Certains d'entre eux...
Automobile : l’UNSA et la CGT métallurgie affichent leurs revendications
Ces articles proviennent des sites des syndicats de salariés UNSA et la CGT métallurgie. L'UNSA exprime ses exigences pour l'automobile :L’UNSA accueille positivement les annonces du chef de l’État pour soutenir le secteur traversé par une crise sans précédent menaçant les emplois, par la mise en place d’un plan de relance de la consommation et un vaste plan de transformation de...
Industrie : les inquiétudes pour l’emploi de la CFE-CGC
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le 25 mai s’est tenu le comité exécutif du Conseil national de l’industrie, dans un contexte post-déconfinement, de redémarrage de la production. La CFE-CGC a relayé la préoccupation majeure des salariés de l’encadrement quant au devenir de leur emploi. La CFE-CGC est inquiète des conséquences en matière...
Le point sur le nouveau projet de loi « coronavirus »
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Après une première série de modifications réglementaires à la fin mars portant sur le chômage partiel et les congés payés, le gouvernement s’apprête de nouveau à bousculer temporairement le droit du travail Le projet de loi portant diverses dispositions liées...