L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre public son rapport sur la gouvernance des assureurs 5 ans après l’arrivée de Solvabilité II. L’Autorité pointe particulièrement du doigt les grandes structures de l’assurance, qu’elles relèvent du secteur capitaliste, mutualiste ou de celui des institutions de prévoyance. Ces acteurs-là doivent particulièrement répondre aux standards les plus exigeants en matière de gouvernance… ce qui n’est pas encore le cas.
Le rapport de l’ACPR met en lumière une application plutôt suivie des principes encadrant la gouvernance des organismes assureurs mis en place avec Solvabilité II. Mais certains processus restent insuffisamment suivis et formalisés. De plus, l’Autorité détecte une confusion des genres dans la définition des fonctions exécutives qui méritent alors de recevoir une définition bien plus précise.
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