Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.En plein confinement, le gouvernement a demandé à l’ANCV (Agence nationale des chèques vacances), cheville ouvrière du tourisme social en France, qu’elle finance le fonds d’indemnisation des petites entreprises à hauteur de 30 millions d'euros. Il s'apprête désormais à réformer la gestion des...
Coronavirus : l’accord congés payés de l’expertise automobile est officiellement publié
Près de 2 mois après sa publication dans nos colonnes, l'accord signé dans la convention collective de l'expertise automobile (IDCC 1951) vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.Rappelons que le texte (commenté ici) a été signé le 7 avril 2020 par l'organisation d'employeurs ANEA et par...
Dépendance : le projet de loi amendé par les députés
Les députés ont adopté le projet de loi créant la branche dépendance de la Sécurité sociale. Le texte amendé et adopté le 15 juin vient d'être publié.En votant le texte, les députés ont notamment ajouté l'implication des organismes participant au financement de la dépendance dans la préparation du rapport attendu pour le 15 septembre 2020 au plus tard. Cela inclut à la fois les organismes institutionnels (conseils départementaux, CNSA, caisses de...
Résiliation facilitée en santé : l’espoir d’un report douché par le gouvernement ?
Le report de la résiliation facilitée en santé ne serait pas tout à fait à l'ordre du jour gouvernemental. Alors qu'un rapport de force s'est installé entre les assureurs et le gouvernement depuis le début de la crise du coronavirus, les représentants de la profession avaient cru bon de mettre la réforme de la résiliation infra-annuelle dans la balance (occasionnant une levée de...
Un nouveau président pour le Comité économique des produits de santé
Le président du Comité économique des produits de santé (Ceps) vient d'être nommé par arrêté ministériel.Philippe Bouyoux devient donc président du Ceps pour 3 ans à partir du 17 juin 2020. Ce comité a pour mission de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Retrouvez l'arrêté de nomination ...
Le président de l’Afer réélu pour 5 ans
L'Association française d'épargne et de retraite (Afer) vient de reconduire son président pour un mandat de 5 ans.L'Assemblée générale du 16 juin 2020 a décidé de réélire Gérard Bekerman à la tête de l'association pour un 5e mandat. L'association signale que ses 760 000 adhérents ont fortement participé à cette Assemblée générale à distance, en raison...