Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.L’article L. 2143-3 du Code du travail, relatif aux règles de désignation du délégué syndical (DS), faisait jusqu’à présent l’objet de différentes interprétations en ce qui concerne la désignation d’un DS parmi les adhérents. Par un arrêt du 8 juillet...
Coronavirus : les chefs d’entreprises resteraient optimistes
Ce sondage a été diffusé par l'organisation d'employeurs MEDEF....
Exonérations de cotisations URSSAF : les dernières précisions
Un décret du premier ministre vient d'être publié pour repréciser les mesures liées aux exonérations de cotisations URSSAF en raison de la crise du coronavirus. Le texte touche aussi bien les entreprises que les travailleurs indépendants ou les artistes-auteurs.Le décret revient sur les conditions que les entreprises doivent remplir pour être exonérées de cotisations sociales et pour bénéficier d'une aide au paiement des cotisations dues restantes. Les entreprises doivent avoir subi une baisse...
Santé collective : faut-il se conformer à l’assiette de cotisation conventionnelle ?
La campagne commerciale en santé collective s'annonce cruciale pour le secteur de l'assurance après une année bouleversée par le coronavirus. La question de la conformité aux accords de branche en santé est devenue centrale avec l'application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) en 2016. Mais des doutes persistent quant à la souplesse accordée aux organismes assureurs face à l'assiette de cotisation.
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Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants accueille 3 nouveaux membres
La liste des membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de changer par arrêté.Le ministre des solidarités et de la santé acte l'arrivée d'un nouveau suppléant sur désignation de l'U2P, et d'un titulaire et un suppléant sur désignation de la CPME. Pour l'U2P, une nouvelle suppléante est ainsi nommée en la personne de Brigitte Poret. Du côté de la CPME, Sandra Salgado devient...
La ministre déléguée à l’insertion professionnelle nomme sa direction de cabinet
Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne, chargée de l'insertion, vient de nommer sa directrice et sa directrice adjointe de cabinet.Ainsi, depuis le 13 août 2020, sa directrice de cabinet est Nathalie Hanet. Depuis le 27 août 2020, sa directrice adjointe de cabinet est Corinne Vaillant. L'arrêté complet qui vient de paraître au Journal officiel est disponible...