L'ACPR vient de publier sa décision d'approuver l'absorption d'une mutuelle de Marseille par Harmonie Mutuelle.
C'est la Mutuelle la France maritime qui est concernée par cette fusion-absorption qui prendra effet le 31 décembre 2025. Dans le même temps l'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à cette mutuelle. La décision est disponible par...
Une mutuelle dijonnaise absorbe une mutuelle parisienne
Une décision de l'ACPR parue au Journal officiel acte la fusion-absorption de 2 mutuelles.
Selon le texte, la mutuelle parisienne La Fraternelle mutuelle interentreprises va transférer, le 31 décembre 2025, l'ensemble de ses contrats par voie de fusion-absorption à la Mutuelle des organismes sociaux située à Dijon. La décision est disponible ici.
...
Deux mutuelles girondines fusionnent
L'ACPR acte le transfert par voie de fusion-absorption de contrats entre deux mutuelles de la Gironde.
C'est la Mutuelle Citram, basée à Carbon-Blanc, qui est ainsi absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, située à Cestas. Le transfert sera bouclé le 31 décembre 2025. Retrouvez la décision complète en suivant ce...
La charge moralisatrice d’Elisabeth Doineau contre les Ocam
Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d'oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n'a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
La nouvelle recommandation santé de l’architecture est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332), la recommandation en frais de santé a été mise à jour en même temps que celle de la prévoyance.
C'est l'avenant n° 12, dont le contenu est ...