L’ACPR publie son état des lieux sur l’assurance « pertes d’exploitation »

Cette publication a été diffusée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).L'ACPR y signale que sur l'ensemble des contrats collectés portant sur la couverture des pertes d'exploitation, 93,3% ne couvrent pas l'évènement du coronavirus. Face à cela, 2,6% des contrats le garantissent et 4,1% des contrats ont une couverture incertaine. Retrouvez la...

Protocole sanitaire : un calendrier encore trop lent pour la CPME

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Le projet de nouveau protocole national de déconfinement dévoilé ce jour par Les Echos, alors même que les consultations sont en cours, allège pour partie les contraintes qui pèsent sur les entreprises, en particulier, en ce qui concerne la jauge des 4m2 par salarié. Il est également à noter que le...

Coronavirus : le notariat revient sur les risques professionnels

Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont réunis pour signer un accord le 15 mai 2020 à propos de prise en compte du coronavirus dans l'évaluation des risques professionnels.Les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires, et les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC notariat, CFTC CSFV, CGT sociétés d'études et FO clercs et employés de notaire ont...

Coronavirus : l’accord « congés payés » du négoce de l’ameublement

Avec la crise du coronavirus, de nombreuses conventions collectives ont conclu un accord pour organiser la prise de congés payés. C'est le cas dans le négoce de l'ameublement (IDCC 1880) qui a signé un texte dédié à ce thème le 27 avril 2020.L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM et par les syndicats de salariés CFDT Services et CSFV CFTC. Il permet à l'employeur d'imposer ou...