Un décret important vient de définir les conditions dans lesquelles la provision pour participation aux excédents peut être reclassée en fonds propres prudentiels. Cette publication vise directement les mutuelles et les institutions de prévoyance.Le texte, tout juste paru au Journal officiel, crée l'article D. 223-7 du code de la mutualité et modifie les D. 932-1 à D. 932-5 du code de la sécurité sociale. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous et ...
Résiliation facilitée en santé collective : les options facultatives sont-elles concernées ?
L'arrivée de la résiliation facilitée en complémentaire santé est confirmée pour le 1er décembre 2020. Le projet de décret diffusé il y a quelques jours confirme que le Gouvernement entend bien y inclure la santé collective et les contrats mixtes santé/prévoyance. Mais les conditions de résiliation en santé collective peuvent encore soulever des questions,...
Activité partielle de longue durée : la CFE-CGC s’interroge sur les engagements des entreprises
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.La CFE-CGC s'interroge quant à la proposition gouvernementale d'assouplissement des remboursements de l’entreprise liés à l'activité partielle de longue durée. Le sommet social de l’Élysée du 24 juin avait acté l’obligation pour l’entreprise de prendre des engagements, par...
Que faire face à un employeur qui prend une sanction disciplinaire ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Face à une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée, le premier réflexe du salarié doit être de contester celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son employeur. Ce courrier doit être motivé, c’est-à-dire qu’il doit expliquer les raisons pour lesquelles la sanction n’est pas...
Le salaire de base a augmenté de 1% au 1er semestre 2020
Les dernières données publiées par la Dares montrent que le salaire mensuel de base a progressé de 1% malgré la crise au 1er semestre 2020. En parallèle, l'indice des prix à la consommation s'est replié de 0,1%....
5 nouveaux membres arrivent au CA du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
De nouvelles nominations ont eu lieu au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.Le ministre de la santé a officialisé par arrêté la nomination de 2 représentants de l'Etat, d'une représentante des établissements employant des agents hospitaliers et de 2 représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion. Du côté des représentants de l'Etat, un...