Les petites entreprises tentent de rester positives

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.L’U2P qui représente 3 millions d’entreprises françaises, ouvre les portes de ses « Rencontres 2020 » dans un contexte inédit : alors que la crise sanitaire a frappé de plein fouet les entreprises de proximité et l’ensemble de l’économie du pays, les Français affichent leur soutien et leur attachement sans faille aux...

2 assureurs britanniques vont transférer leurs contrats au Luxembourg

Des assureurs basés à Londres ont demandé aux autorités britanniques l'autorisation de transférer leurs contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à une entreprises située au Luxembourg.Les 2 assureurs sont The Palatine Insurance Company Limited et Swiss Re Specialty Insurance (UK) Limited. L'entreprise d'assurance qui récupérerait les contrats serait Swiss Re International SE. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour...

Une mutuelle troyenne perd ses agréments

L'ACPR vient d'acter la caducité des agréments accordés à la mutuelle de santé des indépendants (MSI) dont le siège est à Troyes.La mutuelle perd donc l'agrément pour les activités relevant des branches Accidents et Maladie. La gestion de ses contrats a d'ores-et-déjà été transférée à Apicil depuis le début de l'année 2020 si l'on en croit son site internet. Retrouvez la décision de l'ACPR parue au Journal officiel ...
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Quand la mauvaise foi du salarié invalide ses accusations de harcèlement moral

La caractérisation d'un harcèlement moral en entreprise est un motif avéré d'annulation de licenciement. Ainsi, les salariés qui sont licenciés mais qui parviennent à prouver une situation subie de harcèlement moral de la part de leur direction peuvent obtenir leur réintégration dans l'entreprise. Toutefois, si un salarié est de mauvaise foi (ce qui arrive plus souvent qu'on ne le croit), ses allégations doivent être rejetées par le juge....