Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Ce mercredi 7 octobre, le Conseil des Ministres a reçu le PLFSS pour 2021, après l’avis dans les caisses nationales. Dans un contexte sanitaire exceptionnel, on aurait pu imaginer un PLFSS exceptionnel ! Toutefois, le caractère exceptionnel de ce PLFSS repose sur son absence de véritable financement. En effet, l’État réaffirme sa...
La notification liée à la cotisation AT-MP est entièrement dématérialisée
Un décret vient de paraître pour annoncer la généralisation de la dématérialisation des notifications des décisions portant sur le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).Le texte indique que cette dématérialisation existe depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d'au moins 150 salariés. A partir du 1er janvier 2021, cela s'appliquera aux entreprises d'au moins 10 salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés seront visées à partir du...
Données de santé : la Cnil demande à arrêter l’hébergement par des entreprises américaines
La Cnil vient de transmettre un mémoire fracassant au Conseil d'Etat à propos de l'hébergement des données de santé par Microsoft. Alors que de nombreuses voix se sont élevées contre le choix de la société américaine pour héberger toutes les données de santé de la Plateforme des données de santé (fameux Health Data Hub qui rassemble notamment toutes les données de soins de ville et de soins hospitaliers des français), le mémoire de la Cnil pourrait donner une...
En 2019 les maladies professionnelles augmentent, les accidents du travail stagnent
La branche risques professionnels de l'Assurance maladie vient de publier les grands chiffres de l'année 2019. La publication nous apprend que si les accidents du travail sont restés stables avec des sinistres en hausse de 0,6% seulement, le nombre de maladies professionnelles a, lui, progressé de 1,7%....
L’obligation de loyauté est-elle violée si un salarié crée une entreprise concurrente ?
Tous les salariés sont tenus d'une obligation de loyauté envers leur employeur tout au long de la vie du contrat de travail qui les unit. Mais en cas de démission du salarié, quels actes réalisés pendant le préavis sont susceptibles de constituer une violation de cette obligation ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ce sujet sensible pour lequel chaque détail compte....
Droit d’alerte en entreprise : la discrimination des séniors en question
Cette publication provient du syndicat de salariés CFDT.Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement)...