C'est demain que le PLFSS 2021 entamera son parcours en séance publique à l'Assemblée nationale. Après des échanges à sens unique en commission des affaires sociales (aussi bien pour les amendements liés à la taxe covid-19 qu'à la téléconsultation), les...
Chez Airbus, 2 accords signés pour limiter la casse
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Dans un contexte de réduction massive d’effectifs, un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) et des mesures sociales d’accompagnement ont été négociés au service des salariés. Le sujet Airbus est très médiatisé et pour cause. L’avionneur et ses sous-traitants sont une...
Olivier Véran nomme 3 nouveaux conseillers
Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient de nommer 3 nouveaux conseillers à son cabinet.Renaud Wetzel devient conseiller produits de santé, numérique et associations de patients. Clotilde Durand devient conseillère protection sociale et chargée du suivi de l'exécution des réformes. Enfin, Marie Francolin devient conseillère en charge de la coordination covid-19. Retrouvez l'arrêté de...
Le collège de supervision de l’ACPR délègue plusieurs compétences à son président
Par une décision prise le 2 octobre 2020, le collège de supervision de l'ACPR a décidé de déléguer plusieurs compétences à son président.Ces compétences concernent notamment les interventions pour l'agrément ou les conditions d'exercice des activités, la prise de participations, les procédures européennes, la désignation des membres des organes de direction et les commissions consultatives. Retrouvez l'...
L’ACPR alerte sur le transfert de contrats non-vie au Royaume-Uni
D'après l'avis de l'ACPR qui vient de paraître, Ageas Insurance Limited, basée au Royaume-Uni, a transféré ses contrats d'assurance non-vie le 1er avril 2020.Ce transfert s'est fait à destination de l'assureur RiverStone Insurance (UK) Limited et concerne des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Les assurés français de l'assureur cédant ont 1 mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l'...
2 assureurs britanniques se transfèrent des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR vient de signaler l'approbation par les autorités de contrôle britanniques du transfert de contrats d'assurance vie entre 2 assureurs basés au Royaume-Uni.Il s'agit de Sunderland Marine Insurance Company Limited qui a transmis, le 30 juin 2020, ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'assureur The North of England Protecting & Indemnity Association Limited. Les assurés français de la société cédante ont 1 mois pour...