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2 assureurs britanniques se transfèrent des contrats d’assurance non-vie

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L’ACPR vient de signaler l’approbation par les autorités de contrôle britanniques du transfert de contrats d’assurance vie entre 2 assureurs basés au Royaume-Uni.

Il s’agit de Sunderland Marine Insurance Company Limited qui a transmis, le 30 juin 2020, ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l’assureur The North of England Protecting & Indemnity Association Limited. 

Les assurés français de la société cédante ont 1 mois pour résilier leur contrat. 

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