Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le gouvernement vient d’annoncer la contribution des organismes complémentaires santé à hauteur de 1,5 milliard pour financer les dépenses de santé liées à la crise sanitaire. C’est un effort important qu’il faudra sans doute ajuster en fonction de la...
Nouvelle taxe sur l’assurance : la profession regrette cette décision gouvernementale
Ces publications proviennent des organisations FFA et CTIP.La FFA ne comprend pas la nouvelle taxe :Le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre en charge des Comptes publics ont fait part à la FFA, la FNMF et le CTIP de leur volonté de taxer les Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (OCAM) à hauteur d’un milliard d’euros en 2020 et de 500 millions en...
L’ACPR publie son accord de coopération avec l’autorité financière sud-coréenne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Financial Services Commission (FSC) de la République de Corée ont signé un accord de coopération le 11 octobre 2018.Cet accord de coopération vient d'être publié au Journal officiel. Sa lecture détaille comment les autorités souhaitent encourager l'innovation du secteur financier. L'accord de coopération décrit ainsi comment la collaboration des deux autorités est encadrée. Retrouvez l'...
L’ACPR publie son accord de coopération avec l’autorité prudentielle marocaine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale du Maroc (ACAPS) ont signé une convention le 14 décembre 2017.Cette convention vient d'être publiée au Journal officiel. Sa lecture permet d'en savoir plus sur les types d'informations qui peuvent être échangées entre les deux autorités ou encore sur les types d'actions communes qui peuvent être mises en place. Retrouvez la ...
Une nouvelle représentante de la FHF arrive au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Un nouveau membre vient d'être nommé à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.La Fédération hospitalière de France (FHF) voit sa représentante suppléante, Sophie LEPAND, remplacer Pascale FINKELSTEIN. Pour accéder à l'arrêté, c'est par...
L’objectif de dépenses des établissements de soins en addictologie est fixé à…
L'objectif de dépenses des établissements cités à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles vient d'être fixé par arrêté ministériel.Il s'agit des établissements tels que les "appartements de coordination thérapeutique, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention...