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RAC0 : ces 61 branches très en retard dans la conformité

Alors que tous les regards sont tournés vers le PLFSS 2021 en discussion à l'Assemblée, le sujet de la conformité au RAC0 se fait très discret. Pourtant, cette réforme s'appliquera dans son intégralité au 1er janvier 2021. Si les organismes de complémentaire santé (Ocam) sont irréprochables dans leur adaptation au nouveau cadre, il en va tout autrement des partenaires sociaux. Et oui, plus de 60 branches ayant un accord santé n'ont toujours pas d'accord conforme au...

Congé paternité : la CFE-CGC salue son allongement

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Dès juillet 2021, le congé paternité va être doublé pour passer de 14 à 28 jours dont 7 jours obligatoires. Une satisfaction pour la CFE-CGC, à l’origine de la création du dispositif. Demandé de longue date par les organisations syndicales et en particulier par la CFE-CGC, à l’origine de la création du...

Emplois francs : un décret prolonge le dispositif et revalorise l’aide au recrutement

Un décret vient de paraître pour réviser le fonctionnement du dispositif des emplois francs.Le texte réévalue l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc. Il donne également les conditions qui permettent de recevoir cette aide et les règles de cumul de l'aide liée à l'emploi franc avec l'aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Enfin, le décret prolonge d'un an le dispositif des emplois francs. Retrouvez le ...

Un guide RGPD pour ficher les adhérents à un syndicat

La CNIL vient de publier un guide des bonnes pratiques pour permettre aux syndicats de tenir à jour leurs fichiers d'adhérents en conformité avec le RGPD.Si la CNIL décide de publier ce guide, c'est parce qu'elle a constaté que de nombreuses questions reviennent régulièrement de la part des syndicats de salariés. Ainsi, les conseils sont répartis en 4 thèmes : - formaliser les responsabilités des acteurs qui traitent les données des adhérents, - bien informer les...