L'ACPR vient de publier un avis de fusion concernant le groupe MACIF.D'après l'avis qui vient de paraître au Journal officiel, la mutuelle rochelaise APIVIA MUTUELLE devrait bientôt être absorbée par MACIF Mutualité. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois pour transmettre leurs remarques à l'ACPR concernant ce projet de fusion. Retrouvez l'avis complet en suivant ce...
La liste intégrale des syndicats représentatifs dans les branches
Plus de 500 conventions collectives nationales et agricoles mesurent tous les 4 ans la représentativité des syndicats de salariés dans leur secteur. Ce cycle est sur le point de se renouveler l'année prochaine. C'est l'occasion idéale pour faire un point exhaustif sur la liste complète des syndicats représentatifs par convention collective....
Télétravail : l’ANI de 2005 n’est plus à jour pour la CFE-CGC
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.La nouvelle dégradation sanitaire, après cette période estivale, vient d’amener le gouvernement à introduire dans le dernier protocole sanitaire la préconisation du télétravail comme modalité de prévention. De plus, cette recommandation n’exclut pas l’hypothèse que cette modalité...
Un assureur britannique transfère des contrats non-vie en irlande
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie d'un assureur britannique vers l'une de ses filiales irlandaises.C'est l'entreprise d'assurance AmTrust Europe Limited, située à Nottingham, au Royaume-Uni, qui a été autorisée le 29 juillet 2020 par les autorités britanniques à transférer des contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters DAC, basée à Dublin en...
Une nouvelle représentante MEDEF arrive au conseil de la CNAM
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille une nouvelle représentante du MEDEF.Il s'agit de Laetitia ASSALI qui devient suppléante à la place de Florence SAUTEJEAU. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Résiliation facilitée : verdict sans appel pour la santé collective et les contrats mixtes
La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est censée s'appliquer au plus tard le 1er décembre 2020. Pourtant le décret tarde toujours à paraître car il est au coeur de négociations serrées entre Bercy et les organismes assureurs. Une nouvelle version du projet de décret, plus affinée que celle qui a été diffusée en juillet, montre que le gouvernement a (très)...