Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, l'employeur est-il tenu de vous remettre un exemplaire de cette convention ? Oui, rappelle la Cour de cassation, et en cas de contestation, il lui appartient de prouver qu’il vous a bien remis cet exemplaire. Cette...
L’activité partielle empêche-t-elle le salarié de travailler ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle, qu’il s’agisse d’activité partielle classique ou d’activité partielle de longue durée prévue dans le cadre d’un accord collectif, se multiplie. Nombre de salariés se demandent si...
Franck Le Vallois quitte le Comex d’Allianz France
Allianz France vient d'annoncer le départ de Franck Le Vallois qui était chargé de l'Unité Distribution au sein du Comité Exécutif.Ce départ est effectif dès aujourd'hui, 30 septembre 2020. Dans un communiqué, le P-DG d'Allianz France, Jacques Richier, salue M. Le Vallois qui s'oriente vers...
Un assureur britannique veut transférer certains contrats à Chypre
Un assureur britannique, Steamship Mutual Underwriting Association Limited, vient de demander à transférer une partie de ses contrats non-vie vers sa filiale chypriote.L'entreprise d'assurance qui recevra les contrats est Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited. Elle doit récupérer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Les créanciers de ces deux sociétés ont deux mois pour envoyer leurs remarques à l'ACPR....
Un assureur luxembourgeois va transférer son portefeuille « assurance vie » en France
L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert de contrats qu'envisage l'assureur luxembourgeois GB LIFE Luxembourg SA.Cet assureur souhaite transférer l'ensemble de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance WEALINS SA, située en France. Tous les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Quand la migration du BOCC sur Légifrance impacte Tripalio
Si vous êtes fidèle lecteur ou utilisateur de Tripalio, vous avez peut-être déjà remarqué que les renvois vers Légifrance ou les accords parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), ont changé. La nouvelle version de Légifrance a été mise en ligne par la direction de l'information légale et administrative (DILA), et force est de constater que cette nouvelle version ne cesse d'essuyer les plâtres depuis déjà quelques semaines....