Deux semaines après sa parution officielle sur Tripalio (à voir ici), l'accord santé d'adaptation au RAC0 dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient de paraître officiellement.Le texte qui est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives met en place une...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN du commerce de détail de fruits et légumes
Dans le secteur du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) de nouvelles cotisations ont été définies au début de l'année 2020.Le texte signé le 4 février 2020 propose de nouvelles grilles de cotisations qui s'appliqueront en deux temps. Les signataires sont, d'une part, les organisations d'employeurs FECP, Saveurs Commerce, 2CP et FNSCMF ; d'autre part, les syndicats de...
L’accord santé de la manutention ferroviaire est (une fois de plus) révisé
Les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont signé un nouvel avenant dédié à la complémentaire santé le 9 juillet 2020. Le texte s'appliquera au 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail et l'Air...
Pour contester un projet de PSE, attention à ne pas se tromper de juge
Les syndicats de salariés de l'entreprise New Look France viennent de se heurter à un mur alors qu'ils contestaient la procédure liée au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise. Une récente décision de la chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer le rejet de leur demande pour une raison simple : ils n'ont pas déposé leur demande devant le bon juge....
Industries électriques et gazières : La CFDT remplace un représentant au conseil d’administration de la CCAS
La ministre de la transition écologique vient de nommer un nouveau membre au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières (IEG).Ce membre a été nommé sur une proposition de la CFDT Chimie Energie qui remonte au 21 janvier 2020. Stéphane BOOF devient donc administrateur suppléant en lieu et place de Gaspard PANCRACE. Retrouvez l'arrêté de nomination en...
Les accords santé RAC0 sont à jour du nouveau BOCC en ligne
Notre base de données des accords santé RAC0 signés dans les conventions collectives est à jour de la nouvelle version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Suite à la migration de l'ancienne version du BOCC sur le nouveau site de Légifrance, l'intégralité des liens existants a été mise à jour sur Tripalio pour vous permettre d'accéder aux PDF des textes originaux....