Les partenaires sociaux de la CCN des familles rurales (IDCC 1031) se sont accordés sur le RAC0 le 25 septembre 2019.L'accord signé entre les associations Familles rurales et les syndicats de salariés CGT, CFDT et FO est désormais disponible. Il s'applique depuis le 1er janvier 2020 et propose une nouvelle grille de garanties ainsi qu'un taux d'appel revu à la baisse pour la cotisation obligatoire. Retrouvez...
Téléconsultation : les amendements au PLFSS 2021 à connaître
L'examen du PLFSS 2021 en commission des affaires sociales se poursuit aujourd'hui. Après une séance fatale aux amendements liés à la taxe covid, des débats similaires pourraient concerner les amendements liés à l'article 32 relatif à la téléconsultation....
PLFSS 2021 : la taxe covid-19 est validée par les Ocam selon le rapporteur général
Les premiers débats en commission des affaires sociales sur le PLFSS 2021 ont été fatals aux amendements liés à la taxe covid-19 sur les Ocam. Les modifications déposées par les députés n'ont pas fait long feu. Aucune d'entre elles n'a été acceptée....
Financement de la dépendance : la CFDT veut taxer les successions
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.La CFDT tient à souligner le grand intérêt du second rapport et de l’avis du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital dont elle est membre : ces travaux ont porté sur la transformation de l’ISF en impôt sur la...
L’ACPR diffuse les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2019
Ce rapport a été diffusé par l'autorité de contrôle française ACPR....
La Scor revient à la FFA
Un peu plus de 3 mois après son départ fracassant de la FFA, Denis Kessler a officialisé le retour de la Scor au sein de la fédération.Comme le soulignent Les Echos, c'est une modification des statuts de la FFA intervenue en septembre dernier qui a rassuré le réassureur. En substance,...