Par une décision prise le 2 octobre 2020, le collège de supervision de l'ACPR a décidé de déléguer plusieurs compétences à son président.Ces compétences concernent notamment les interventions pour l'agrément ou les conditions d'exercice des activités, la prise de participations, les procédures européennes, la désignation des membres des organes de direction et les commissions consultatives. Retrouvez l'...
L’ACPR alerte sur le transfert de contrats non-vie au Royaume-Uni
D'après l'avis de l'ACPR qui vient de paraître, Ageas Insurance Limited, basée au Royaume-Uni, a transféré ses contrats d'assurance non-vie le 1er avril 2020.Ce transfert s'est fait à destination de l'assureur RiverStone Insurance (UK) Limited et concerne des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Les assurés français de l'assureur cédant ont 1 mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l'...
2 assureurs britanniques se transfèrent des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR vient de signaler l'approbation par les autorités de contrôle britanniques du transfert de contrats d'assurance vie entre 2 assureurs basés au Royaume-Uni.Il s'agit de Sunderland Marine Insurance Company Limited qui a transmis, le 30 juin 2020, ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'assureur The North of England Protecting & Indemnity Association Limited. Les assurés français de la société cédante ont 1 mois pour...
IPECA annonce participer au fonds AEROFUND 4 pour la filière aéronautique
Cette publication provient du site de l'institution de prévoyance IPECA....
L’Afer annonce 4 nouveaux supports pour son contrat assurance vie
Cet article provient du site de l'Afer.Le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer s’enrichit de 4 nouveaux supports en unités de compte : Afer Index CAC 40, Afer Index Obligations Souveraines, Afer Crescendo, et Afer Climat Depuis le 10 octobre 2020, les adhérents de l’Afer ont accès à de nouveaux supports d’investissement pour diversifier...
Le RAC0 des Mission locales fait 2 pas en avant et 1 pas en arrière
Les salariés de la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190) sont déjà couverts par un accord santé conforme au RAC0 depuis l'avenant du 26 novembre 2019. Mais avec l'arrivée à échéance de la recommandation de Malakoff Humanis fin 2020, les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour l'ensemble du régime. Cependant, si la nouvelle couverture proposée...