Un assureur basé à Gibraltar veut transférer des contrats non-vie en France

L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie de l'entreprise d'assurance Millenium Insurance Company Ltd, basée à Gibraltar, vers une société d'assurance parisienne.La société de destination est MIC Insurance Company dont l'agrément doit encore être délivré par l'ACPR. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Les créanciers de ces deux assureurs ont 2 mois pour...

PLFSS 2021 : le texte complet adopté définitivement

C'est sans surprise que les députés ont adopté hier le PLFSS 2021 dans sa version définitive.Le texte incluant les liens vers les amendements est déjà disponible et nous vous proposons de le retrouver ci-après. Notons que les modifications de la taxe solidarité adoptées au Sénat ont toutes été balayées, les articles 3 et 13 (anciennement article 10) du projet de loi sont rétablis dans leur version d'origine. ...

L’intérim adapte sa prévoyance au coronavirus

Les partenaires sociaux représentants les salariés intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378) ont signé un accord le 9 octobre 2020 pour encadrer le bénéfice de la prévoyance en cas d'activité partielle.Le texte a été signé entre PRISM'EMPLOI et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC Intérim, CFE-CGC FNECS, CGT Intérim, UNSA Commerce et services et...

La CCN 66 revient sur la solidarité en prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN 66 dédiée aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) ont signé un accord dédié à la solidarité en prévoyance. Le texte daté du 23 juin 2020 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.L'accord a été conclu entre l'organisation d'employeurs...