Un arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de gestion des fonds excédentaires en assurance-vie pour les sociétés d'assurance mutuelles et les institutions de prévoyance.Ce texte abroge 4 articles du code de la Sécurité sociale : les articles A932-3-12, A932-3-13, ...
Données CCN : les 9 conventions qui entrent dans le scope de la Dares
Les dernières données publiques sur les conventions collectives nationales (CCN) ont été publiées par le service statistique du ministère du travail il y a peu. A cette occasion, la Dares a intégré une série de nouvelles CCN qui étaient, jusque-là, absentes des radars malgré leur importance. Parmi elles, nous avions déjà signalé la CCN 66, mais elle n'est pas la seule à faire une...
Fusion de mutuelles : la nouvelle restriction passe l’étape de l’Assemblée
La proposition de loi qui prévoit notamment de restreindre les possibilités de fusion entre mutuelles vient de passer devant les députés. Lors des discussions, une seule opposition franche à l'article 12 a été exprimée, sans grande conséquence. L'élan de concentration des mutuelles devrait donc connaître un ralentissement avec cette loi, si ce n'est un coup d'arrêt....
L’U2P s’insurge contre la fermeture des domaines skiables
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs U2P.L’U2P constate avec regret qu’une fois encore, après l’exemple des commerces et services de proximité, le gouvernement a choisi parmi ses mesures de lutte contre l’épidémie, de mettre à l’arrêt un pan entier de l’économie française, les activités de...
La CPME salue l’aide de l’Etat dans les HCR
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Lors d’une réunion à laquelle participait la CPME, un accord a été trouvé pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle. L’Etat prendra en charge 10 jours de congés payés pour les...
Télétravail : la CFE-CGC présente l’accord en cours de signature
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC.À l’issue d’une intense négociation, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel pour encadrer le dispositif. La CFE-CGC donnera sa réponse le 14 décembre, après consultation de ses instances. Moins...