L'avenant santé dédié au RAC0 dans la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il avait été signé le 4 octobre 2019.Le texte crée une grille de remboursements adaptée à la réforme du RAC0. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs ASPAJ et IFPPC,...
La CCN de la biscuiterie crée son fonds de péréquation en prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective de la biscuiterie (IDCC 1286) ont conclu un accord pour créer un fonds de péréquation en prévoyance. L'accord signé le 9 juillet 2020 vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives.Les signataires de l'accord sont l'organisation d'employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,...
RAC0 en santé : baisse soudaine des tarifs dans la bijouterie/horlogerie
L'accord santé RAC0 de la bijouterie joaillerie (IDCC 567) vient à peine d'être étendu qu'il subit déjà une remise à plat intégrale. Un accord a été signé le 27 octobre 2020 pour revoir...
La bijouterie et l’horlogerie créent leur régime santé RAC0 commun
Les partenaires sociaux de la bijouterie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044) se sont mis d'accord sur un nouveau régime frais de santé conforme au RAC0. L'accord a été conclu le 27 octobre 2020 et il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021.Les signataires du texte sont les organisations d'employeurs Fédération française de la...
La Comarep disparaîtra bien le 1er juin 2021
Article publié le 07/12/2020 et mis à jour le 08/12/2020.C'est officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) s'effacera au profit de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) d'ici le mois de juin 2021. La mesure est inscrite à l'article 19 de la loi portant accélération et simplification de l'action publique qui vient d'être publiée au...
Comment fonctionne un CSE en temps de crise sanitaire ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Une telle situation sanitaire impacte nécessairement l’exercice du mandat du CSE puisque de nouvelles priorités émergent.Toutefois, il est certain que les membres du CSE doivent continuer de défendre les droits des salariés. En effet, le CSE a pour principale mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration...