Les salariés mis à disposition d'une filiale ne peuvent pas être réintégrés n'importe comment dans la société mère d'origine. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision lourde de conséquences financières pour l'entreprise employeuse....
Inaptitude professionnelle : de l’importance de consulter les élus du personnel
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste approprié à vos capacités. Mais avant cela, il doit consulter le CSE et ce, que...
L’embauche des cadres chute inexorablement en 2020
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Sous l’effet de la crise sanitaire et économique, les embauches de cadres dans les entreprises privées devraient chuter de 30 à 40 % cette année, selon l’Apec. Très dynamique ces dernières années, le marché de l’emploi des cadres dans le secteur privé n’échappe pas aux affres de la crise. Après...
Du nouveau sur les ristournes liées aux cotisations AT-MP
Un nouvel arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de dérogation relatives à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.Le texte modifie deux éléments inscrits dans l'arrêté du 7 avril 2020 précédemment publié sur ce thème. ...
Les HCR en ordre de bataille face aux assureurs
L'organisation d'employeurs Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) vient d'annoncer la création d'une plateforme pour aider les entreprises de la branche des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) à tenir bon face à leur assureur.Cette plateforme a été montée avec un cabinet d'avocats pour mener des actions collectives contre les assureurs qui refuse d'indemniser leurs clients. Les assureurs...
PLFSS 2021 : la taxe covid-19 est juste un « produit atténuatif de dépenses » selon le gouvernement
Le rapport sur le PLFSS 2021 qui vient d'être mis en ligne recèle un point de vue plus qu'étonnant venant du gouvernement au sujet de la taxe covid-19. D'après le rapport, la taxe serait simplement un produit atténuatif des dépenses d'assurance maladie au lieu d'être une recette exceptionnelle.Effectivement si l'on en croit le texte du rapport (page 80), cette taxe exceptionnelle serait en fait le fruit d'un accord...