Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la fusion-absorption prochaine de 2 mutuelles.
C'est la Mutuelle des organismes sociaux, localisée à Dijon, qui est censée absorber La fraternelle mutuelle interentreprises, située à Neuilly-sur-Seine. Ce projet est en cours d'examen et tous les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Accédez à l'...
Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle en passe d’être absorbée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle.
Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....
Cette autre mutuelle que veut absorber Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle entend absorber une mutuelle vendéenne selon un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le texte indique que c'est la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges, qui devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle lorsque le projet sera validé. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour envoyer leur avis à l'ACPR. ...
Harmonie Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle marseillaise
Par un avis publié au Journal officiel du 27 août 2025 l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique Harmonie Mutuelle qui souhaite absorber la Mutuelle La France Maritime, basée à Marseille. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Retrouvez ...
Ce que change le dernier avenant prévoyance de la fabrication pharmaceutique
L'avenant n° 6 à l'accord prévoyance de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est sorti pendant l'été (le texte est disponible par ici). Les partenaires sociaux du secteur, dont le partenaire recommandé est l'Apgis, l'ont conclu pour tenir compte de...
Un plateau prévoyance bien mieux garni dans la restauration de collectivités
La convention collective nationale (CCN) des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) propose une prévoyance collective assez sommaire depuis le début des années 2000. Les plus de 90 000 salariés employés par près de 1 000 entreprises ont ainsi droit à quelques prestations plus ou moins bien définies par les partenaires sociaux. C'est face à ce cadre vieillissant que le secteur a finalement décidé de...