Pertes d’exploitation : sextuple victoire d’Axa face à des restaurateurs

Quelques semaines après la victoire d'un hôtel-restaurant contre Axa pour une raison de typographie de la clause d'exclusion de la garantie "pertes d'exploitation", le tribunal de commerce de Bordeaux vient de débouter 6 restaurateurs qui contestaient l'interprétation de leur contrat par Axa.Cette nouvelle actualité liée à l'assurance des pertes d'exploitation est signalée par l'AFP qui a eu...
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Télétravail : comment l’entreprise peut-elle prendre en charge les frais professionnels ?

Depuis le début de la pandémie de coronavirus, la question du télétravail et de sa mise en oeuvre a été approfondie par la plupart des entreprises et des salariés qui ont pu (ou dû) le mettre en oeuvre. L'un des points essentiels du télétravail concerne la prise en charge des frais professionnels engagés par les télétravailleurs. Cette prise en charge est autorisée et encouragée avec un système d'exonération de charges sociales. Toute la question est de savoir quelles sont...

La retraite supplémentaire des agents des IEG habitant les DOM est modifiée

Les agents de la CCN des industries électriques et gazières, ou IEG, (IDCC 5001) résidant dans les DOM bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire spécifique. Ce régime a été mis à jour par un accord signé le 25 novembre 2020.Le texte a été conclu entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC et...

Les IEG révisent leur cotisation prévoyance

Les salariés des industries électriques et gazières, ou IEG, (IDCC 5001) sont couverts par un régime prévoyance depuis l'accord du 27 novembre 2008. Depuis 2014 les cotisations sont appelées avec un taux d'appel minoré pour réduire les réserves accumulées pendant les premières années du régime prévoyance, mais les réserves restent trop importantes. Un accord a donc...

Important : le nouveau régime santé des vins et spiritueux

Lors de leur réunion du 9 octobre 2020, les partenaires sociaux de la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) ont signé plusieurs accords dont un qui crée le nouveau régime de santé collective. Ce régime remplace tous les accords signés auparavant, y compris celui signé le même jour et fixant la grille de garanties RAC0 pour l'année 2020 (...