L'ACPR vient de délivrer un agrément à une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire.C'est la Mutuelle des Entreprises et des Indépendances du Commerce de l'Industrie et des Services (MEDICIS) qui en bénéficie. Dans le même temps, l'ACPR constate que l'agrément de cette mutuelle pour les opérations relevant de la branche "26. toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1 du code de la mutualité" est caduc. Retrouvez la ...
Les nouvelles données CCN en 4 grandes conventions
Comme tous les ans, le ministère du travail vient de publier les données publiques relatives aux conventions collectives (CCN). Même si ces données paraissent avec 3 ans de décalage (celles qui viennent de sortir reflètent la situation de 2017), il est important de les prendre en compte. Ce sont les informations agrégées les plus à jour que nous connaissons....
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment ça marche ?
Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.L’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés a été instaurée par les lois du 10 juillet 1987 et du 11 février 2005. Ses modalités ont évolué au gré des réformes. La dernière - la loi du 5 septembre 2018 - est applicable depuis le 1er janvier 2020. À QUI...
Portabilité en cas de liquidation judiciaire : l’UNSA revient sur le dernier arrêt décisif
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation confirme le droit à la portabilité de la complémentaire santé des salariés en cas de liquidation de l’entreprise. L’ UNSA se félicite de cette décision. C’est une première étape : il faut toutefois aller plus loin. ...
Formation professionnelle : gare à la perte des heures « DIF » non utilisées
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous avez acquis des heures au titre du DIF (droit individuel à la formation). Si vous ne les avez pas utilisées depuis, il est nécessaire de les inscrire dans votre compte personnel de formation (CPF), afin de pouvoir en bénéficier pour financer des futures...
Une représentante de la FHF rejoint l’Agence de la biomédecine
Le ministre de la santé vient d'acter la nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.Il s'agit de Christine Broissand qui remplace Dominique Goeury en tant que suppléante pour représenter la Fédération hospitalière de France (FHF). Retrouvez l'arrêté de nomination complet...