Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Un accord collectif peut-il prévoir la prise en charge d’une partie des cotisations syndicales par l’employeur ? Pour la première fois, dans un arrêt du 27 janvier dernier, la Cour de cassation a affirmé que cela était possible, en...
Allianz France accueille 3 nouvelles dirigeantes pour ses écosystèmes
Allianz France vient d'annoncer la nomination de 3 de ses actuelles directrices à la tête de 3 de ses 6 écosystèmes.Les écosystèmes ont pour but de travailler à l'anticipation de l'impact des technologies, des nouveaux comportements et usages des consommateurs. L'écosystème Ma mobilité est ainsi désormais dirigé par Catherine Mathon Brillaud, également directrice des systèmes d'information d'Allianz France. L'écosystème Mon avenir est dirigé...
Assurance vie : Aviva annonce le taux de rendement de ses fonds euros
Ce communiqué a été diffusé par Aviva....
Frais de contrôle dans l’assurance : les nouvelles modalités de contribution
De nouvelles modalités de paiement de la contribution pour frais de contrôle assurantiel sont désormais applicables. L'ACPR détaille dans un communiqué la modification arrivée avec la loi de finances pour 2021.Dès cette année, l'ACPR enverra à chaque entreprise du secteur de l'assurance un appel à contribution unique. L'appel devrait arriver le 15 juillet au plus tard et le paiement devra être effectué au plus tard le 30 septembre de la même année. Retrouvez la ...
Télétravail : les instructions données pour renforcer les contrôles
Les entreprises qui sont censées recourir au télétravail avec la crise du Covid-19 sont prévenues : elles pourraient recevoir la visite de l'inspection du travail dans les prochains jours. La direction générale du travail (DGT) a transmis ses instructions pour renforcer les contrôles en la matière. Ce durcissement devrait surtout concerner les grandes entreprises, mais l'instruction laisse toute la place à la créativité des inspecteurs....
Maladie professionnelle : la vision restrictive des CPAM retoquée par le juge
La reconnaissance d'une maladie professionnelle répond à des règles strictes. En principe il faut que les conditions officiellement prévues dans les tableaux des maladies professionnelles soient remplies pour qu'une telle affection soit reconnue. Mais des adaptations à des cas spécifiques qui ne cochent pas tous les critères sont possibles et sont bien prévues par la loi. Il arrive pourtant que l'assurance maladie soit tentée d'en décider autrement : dans ce cas la reconnaissance de la maladie professionnelle demande de...