Les partenaires sociaux de la convention collective de la pêche associative (IDCC 3203) ont signé début juillet un nouvel accord santé. Ce texte est daté du 1er juillet 2020 et il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL et les syndicats de salariés FEETS FO, UNSA 3S et FNAF CGT. Il reconduit la recommandation d'Harmonie...
La nouvelle directrice générale de l’ANSM est confirmée
Quinze jours après sa nomination en tant que directrice générale par intérim, Christelle Ratignier-Carbonneil est confirmée au poste de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Sa nomination fait suite au départ de Dominique Martin le 1er décembre dernier. Madame Ratignier-Carbonneil prend immédiatement ses...
La LFSS 2021 paraît officiellement
Après son adoption définitive à l'Assemblée nationale, la LFSS 2021 vient de paraître officiellement au Journal officiel. On remarque que pour la première fois depuis 1996 cette loi de financement de la Sécurité sociale n'a pas fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.Le texte est intégralement disponible ici sur le site...
Quand la fusion de CCN sonne le glas des régimes santé et prévoyance
Même si le mouvement de fusion des CCN a fortement ralenti avec la crise sanitaire et économique, les partenaires sociaux déjà engagés sur cette voie ne font pas marche arrière. Parmi les textes marquants signés cette année, celui qui acte l'absorption du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) par les commerces de gros (IDCC 573) est...
Le CSE peut-il avoir accès aux données de l’entreprise sur les salaires ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans l’exercice de ses missions légales, le CSE peut avoir besoin d’accéder à certaines informations liées aux rémunérations pratiquées dans l’entreprise. Dans un arrêt en date du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a clairement indiqué que le CSE pouvait demander et obtenir de l’employeur des données à...
Métiers en tension : les secteurs en mal de salariés détectés par la CFDT
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Au début du mois d’octobre, partant du constat de la difficulté à recruter dans certains secteurs et de la hausse du nombre des demandeurs d’emploi, le ministère du Travail adressait une liste de 75 métiers en tension aux partenaires sociaux, les invitant à opérer une sélection parmi ces métiers en vue de...