Ce communiqué a été diffusé par La Mutuelle Générale....
De nouvelles garanties et cotisations santé pour la CCN de l’assainissement
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) se sont accordés le 6 octobre 2020 pour revenir sur les garanties et les cotisations de leur accord santé.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FNSA et par les syndicats de salariés FGTE CFDT, SNED CFTC, CGT Transports et FAT UNSA. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021. En attendant notre...
Prévoyance : la CCN de l’habitat et du logement accompagnés revoit ses cotisations
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336), ex-foyers pour jeunes travailleurs, ont décidé de changer leurs cotisations de prévoyance.L'accord signé le 3 décembre 2020 par le CNEA et les syndicats de salariés UNS CGT FJT et FO vient de paraître. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter certaines cotisations pour conserver un régime...
Action sociale dans l’assurance : le dernier avenant CREPSA
Les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés d'assurance (IDCC 1672) ont signé un nouvel accord sur l'utilisation des réserves de la CREPSA pour l'action sociale du secteur.Le texte a été signé le 29 septembre 2020 par la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, FEC FO et UNSA Banques-assurances. L'accord qui vient de paraître au Bulletin officiel des...
Discrètement, l’hospitalisation privée intègre le thermalisme
Nous savons que les conventions collectives de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) et du thermalisme (IDCC 2104) sont en discussions depuis l'accord du 14 mars 2019 pour organiser leur rapprochement.Ce projet de fusion a déjà reçu un ...
Un salarié en délégation peut-il réclamer le paiement d’heures supplémentaires ?
Le temps passé par un salarié en heures de délégation peut-il constituer des heures supplémentaires ? Cette question hautement importante pour tous les représentants syndicaux du personnel et leurs employeurs vient d'être tranchée par la Cour de cassation. La réponse ne plaira pas forcément aux entreprises potentiellement concernées....