Le ministre de la santé Olivier Véran a nommé une nouvelle représentante des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).Il s'agit d'Agnès Klein Fellens qui devient titulaire et perd son statut de suppléante. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
Les 3 dernières nominations aux ministères du travail et de la santé
Depuis la fin d'année 2020 plusieurs nominations sont intervenues au sein des cabinets du ministère du travail et du ministère de la santé.La première nomination à signaler est celle de Thibaut Zaccherini par arrêté du 21 décembre 2020 qui est devenu, le 14 décembre 2020, conseiller en charge des produits et industries de santé au cabinet d'Olivier Véran. La deuxième nomination est celle de Romain Desaix par...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : combien coûte sa gestion administrative ?
Un arrêté vient de fixer le montant de la dotation qui doit servir à financer les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (dont voici la composition).Rappelons que ce Conseil a plusieurs missions dont celle de veiller à l'application des règles de protection sociale aux travailleurs indépendants, ou celle de veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs...
Pertes d’exploitation : nouveau revers pour Axa à cause de la typographie du contrat
Nouveau rebondissement dans la série de décisions liées aux pertes d'exploitation des hôtels, cafés et restaurants. Un hôtel-restaurant situé dans la station de ski des Gets, en Haute-Savoie, a obtenu fin décembre la condamnation de son assureur Axa pour un motif qui se faisait très discret jusque-là : la typographie du contrat....
RGPD : deux nouvelles sanctions pour des envois de mails non conformes
La CNIL, l'autorité française notamment chargée de faire respecter la protection des données personnelles, vient d'annoncer la sanction de deux entreprises pour violation du RGPD (le règlement européen sur la protection des données). Les amendes prononcées ne sont pas anecdotiques et sont une mise en garde pour toutes les sociétés qui font de la prospection commerciale par envoi de mails....
Le télétravail à 100% s’assouplit
Dès le jeudi 7 janvier 2021, l'obligation de mettre en place le télétravail à 100% partout où cela est possible devrait être assouplie. C'est ce qu'a annoncé la ministre du travail Elisabeth Borne au partenaires sociaux lors d'une réunion tenue lundi 4 janvier dernier. L'annonce a été confirmée par la ministre le lendemain sur France Info.Le principe selon lequel il faut privilégier le télétravail demeurera. Cependant, pour éviter le développement de risques...