La nouvelle a été publiée ce week end au Journal officiel : le conseiller spécial de la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, va quitter ses fonctions.L'arrêté pris le 4 mars 2021 prévoit que M. Romain Brochard quittera officiellement ses fonctions de conseiller spécial le 1er avril 2021. Retrouvez-le en cliquant...
Un assureur anglais a transféré des contrats non-vie au Pays-Bas
L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert de contrats d'assurance non-vie d'un assureur britannique vers les Pays-Bas.Il s'agit de l'entreprise The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres. Elle a été autorisée par les autorités de contrôle britanniques à transférer, le 31 décembre 2020, des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France vers la société d'assurance UK P&I Club NV,...
Démarchage téléphonique : un courtier essonnien lourdement sanctionné
La DGCCRF vient de publier la décision de sanctionner le courtier Courtalys pour démarchage téléphonique abusif. Etant donné la petite taille de cette société de courtage (1 à 2 salariés), le montant de l'amende infligée traduit la gravité des faits commis. Elle est près 4 à 5 fois supérieure aux amendes déjà prononcées à l'encontre de courtiers ces derniers mois....
L’astreinte existe-t-elle même si le salarié reste libre dans son organisation ?
La notion d'astreinte n'a pas besoin d'être présente dans un contrat de travail pour être reconnue par le juge. Tout dépend des circonstances dans lesquelles le salarié doit se rendre disponible auprès de son employeur. Ceci est d'autant plus vrai avec la définition de l'astreinte prévue par le code du travail avant la loi travail d'août 2016 (mais si, souvenez-vous, la fameuse loi El-Khomri). La...
Gras Savoye nomme sa nouvelle directrice adjointe Corporate risk management
Le pôle dommages Corporate risk management de Gras Savoye accueille une nouvelle directrice adjointe.Il s'agit de Patricia Naudan qui a pris ses fonctions sous la direction e David Gierski, le directeur du pôle. Mme Naudan vient tout droit d'Axa XL qu'elle avait rejoint en 2007 comme souscriptrice dommages aux biens. Elle est ensuite devenue directrice générale France d'Axa alternative risk transfer en 2017, puis responsable souscription niche specialty d'Axa XL en...
La FFA remanie la tête de son GIE
La FFA vient d'annoncer la nomination du président et de la directrice générale de son GIE appelé GPSA (Gestion professionnelle des services de l'assurance).Ce GIE gère les moyens nécessaires à l'activité des 25 organismes professionnels qui le composent. L'actuel directeur général de la FFA, Franck Le Vallois devient ainsi président du GIE en remplacement de Philippe Poiget. M....