La proposition de loi relative à la réforme du courtage a été adoptée hier en commission des finances à l'Assemblée nationale. Au total, 9 des 30 amendements déposés ont été adoptés. Nous présentions hier les ...
Etude UFC : les mutuelles en passe de rentrer dans le dur
Comme chaque année, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir dresse le bilan des hausses tarifaires des contrats individuels de complémentaire santé. L'inflation tarifaire est, une fois de plus, trop importante pour l'association avec une médiane de 4,3%. Alors que l'étude reste axée sur une problématique tarifaire pure, elle soulève des questions importantes sur l'avenir des acteurs de l'assurance santé, particulièrement les mutuelles....
L’activité partielle comptera bien pour les droits à retraite
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CGT.Un décret permet de prendre en compte des périodes d'activité partielle dans le calcul de l'indemnité de retraite. Pour faire valoir ce droit, il faudra avoir été indemnisé au moins 220 heures au titre de l’activité partielle. En temps normal, le...
Retour sur les dernières jurisprudences dédiées à la mixité proportionnelle
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.En 2020, la Cour de cassation a continué la construction jurisprudentielle des règles de mixité proportionnelle entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Les processus électoraux ne s’arrêtent pas malgré le contexte sanitaire, il convient donc de revenir de manière synthétique sur les...
Un nouveau président pour l’U2P
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Le Conseil national de l’U2P, réuni le 19 janvier 2021, a désigné son président. C’est Dominique Métayer qui assurera cette mission pour les quatre années à venir. Maçon de profession, Dominique Métayer a été choisi par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du...
Assurance : l’ACPR identifie les 6 fonctions critiques à surveiller
L'ACPR vient de publier une résolution prise en décembre 2020 dédiée à l'identification des fonctions critiques des organismes d'assurance. L'autorité de contrôle y détaille sa méthodologie pour détecter ces fonctions critiques et propose des fiches dédiées.Aux 6 fonctions critiques identifiées, deux autres fonctions sont mises en lumière comme potentiellement rattachables à la liste principale. Ce sont l'assurance emprunteur et l'assurance RC des professions...