Ce communiqué a été diffusé par le courtier Verspieren....
DDA : les assureurs et les courtiers grossistes doivent contrôler leurs courtiers
Dans une interview donnée à La Nouvelle revue du courtage de janvier 2021, le vice-président de l'ACPR, Jean-Paul Faugère, détaille les points d'attention de l'activité des courtiers. Les quelques détails qu'il dévoile montrent que le contrôle des professionnels du courtage va probablement connaître de nouvelles modifications avec le réexamen de DDA....
Retraite supplémentaire : la loi sur la déshérence des contrats revient à l’Assemblée
Après un passage au Sénat en octobre dernier, la proposition de loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire fera bientôt son retour devant les députés. Le texte sera examiné en commission le 11 février avant d'arriver en séance publique le 17 février....
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : « 2 fautifs » ne veut pas dire « 2 indemnités »
La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite sur le sujet de l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Il est question de savoir dans quelles conditions ces salariés peuvent se faire indemniser par la banque de leur entreprise qui a commis une faute ayant conduit aux licenciements. La réponse ne va pas de soi et montre que les salariés licenciés doivent être très précautionneux dans leurs demandes d'indemnisation....
Prud’hommes : vers une réforme trop timide ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le prochain renouvellement général au sein des conseils de prud’hommes aura lieu en 2023, mais il ne se fera pas sur la base de répartition des sièges entre sections et CPH telle que nous la connaissons aujourd’hui. Début mars 2021, un projet de réforme de la répartition des effectifs de CPH...
Médicaments : Ociane Matmut s’associe avec Synapse Medicine
Ce communiqué a été diffusé sur le site de la mutuelle Ociane Matmut.Convaincue de la nécessité de l’accès à une information fiable et utile sur les médicaments et dans son devoir de prévention auprès des adhérents, la Mutuelle Ociane Matmut noue un partenariat avec Synapse Medicine,...