Est-ce que les accords collectifs d'une entreprise absorbée peuvent continuer d'exister après sa fusion dans une nouvelle entité ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt qui porte sur un accord de réduction du temps de travail....
Crise covid : l’Etat paye les charges fixes des entreprises les plus impactées
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour mettre en oeuvre la prise en charge des charges fixes des entreprises touchées par la crise économique liée au covid-19.Le texte détaille les entreprises concernées et à quelle hauteur leurs charges fixes peuvent être remboursées par l'Etat. Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés pourront recevoir une prise en charge de 70% des charges fixes "non couvertes par des...
L’ACPR confirme l’interdiction d’exercice d’un intermédiaire en financement participatif
L'ACPR vient de confirmer l'interdiction d'exercice prononcée à titre conservatoire le 9 février dernier à l'encontre d'une association ayant une activité de financement participatif. La décision prend acte des agissements frauduleux multiples de l'association et de l'absence de réaction de son président aux questions et convocations envoyées par l'ACPR....
Assurance vie : 2 filiales irlandaises d’un grand groupe d’assurance se transfèrent des contrats
L'ACPR vient de signaler le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs irlandais.Les deux assureurs appartiennent au groupe d'assurance Monument Group. L'entreprise cédante est Inora Life DAC et l'entreprise qui reçoit les contrats est Monument Life Insurance DAC. Les deux assureurs sont basés à Dublin en Irlande. Le transfert a été autorisé par les autorités de contrôle irlandaises le 23 décembre 2020 : il a pris...
Cotisations santé et prévoyance : que retenir des avenants boulangeries et librairies ?
Deux avenants dédiés aux cotisations santé et prévoyance tout juste parus dans nos colonnes donnent un exemple intéressant de la diversité des situations qu'on retrouve en protection sociale collective. Ces textes ont été signés dans les CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) et de la librairie (IDCC 3013). D'un côté,...
Restaurants d’entreprise : le nouveau protocole sanitaire en 7 pages
Avec la création d'un nouveau protocole sanitaire dédié aux restaurants d'entreprise, le ministère du travail diffuse une fiche qui permet de connaître toutes les mesures à respecter.Les entreprises qui disposent d'un restaurant d'entreprise ouvert ne seront pas déçues : un nouvel attirail de normes vient s'empiler, ce qui rend un peu plus ardue l'utilisation des restaurants d'entreprise en ces temps de crise sanitaire. Découvrez-en tous les détails ci-dessous : ...