La Cour des comptes vient de publier une décision datée du 25 novembre 2020 concernant les finances de deux fonds de garantie : le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Si la situation financière de ces deux fonds est positive aujourd'hui, elle pourrait se dégrader très rapidement. La Cour formule donc 5 recommandations pour prévenir ces fonds de devenir déficitaires....
Autorégulation du courtage : les 3 apports de la Commission des finances au Sénat
La loi relative à la réforme du courtage, aussi appelée "autorégulation du courtage", a récemment été examinée par la Commission des finances au Sénat. Avant d'être examinée en séance publique à partir du 16 février prochain, la loi a été amendée à 8 reprises....
Dans l’industrie pharmaceutique la santé et la prévoyance sont à l’équilibre
Avec le passage à l'année 2021, les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont décidé de redéfinir les cotisations de leur régime collectif en santé et en prévoyance. On aurait pu s'attendre à des évolutions étant donné que l'accord fait 5 pages, mais non, la mutualisation a l'air de bien se porter et le régime semble rester à l'équilibre....
La santé collective de la bijouterie/horlogerie retrouve ses dispenses d’adhésion
Avec la signature de leur accord santé commun en octobre 2020, les CCN de la bijouterie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044) ont entièrement réécrit leur couverture collective. Un rectificatif a été signé deux mois plus tard pour apporter des précisions importantes au texte. L'...
Accord santé : la bijouterie/horlogerie comble une lacune
Depuis l'accord santé du 27 octobre 2020, les conventions collectives de la bijouterie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044) sont couvertes par le même régime collectif. Mais ce texte (publié ici dans nos colonnes et ...
La cotisation santé et prévoyance est redéfinie dans l’industrie pharmaceutique
Les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont décidé de redéfinir la cotisation de leurs régimes frais de santé et prévoyance. Un accord a donc été signé le 5 novembre 2020. Il s'applique depuis le 1er janvier 2021.Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Leem ainsi que par les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, CGT Industries...