L'ACPR vient de publier une recommandation importante concernant les contrats d'assurance vie dont l'objectif est de financer les obsèques. Ce document sort à la suite de plusieurs contrôles qui ont mis en lumière des insuffisances dans les informations et les conseils délivrés aux souscripteurs....
Vente d’Aviva France : c’est Aéma (Aésio-Macif) qui rafle la mise
L'intersyndicale d'Aviva France aura finalement été plus forte que l'Afer. C'est l'offre d'Aéma (soutenue par l'intersyndicale) qui a été sélectionnée au détriment de l'offre commune Athora/Allianz (préférée par l'Afer). Pour cette acquisition qui devrait être finalisée d'ici la fin 2021, le groupe mutualiste débourse pas moins de 3,2 Md€. Une somme qui permettra de...
Maladie professionnelle : quel délai pour contester sa reconnaissance par la CPAM ?
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions importantes concernant le délai offert à l'employeur pour contester une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle. Ces deux décisions impliquent deux salariées d'une même société du secteur de la propreté. Elles sont importantes car elles rappellent que l'employeur n'a qu'un délai limité pour contester la reconnaissance de maladie professionnelle....
Travail du soir : comment peut-il être mis en place ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans les zones touristiques internationales, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent reporter, après 21 heures, et au maximum jusqu’à minuit, le début du travail de nuit (= travail de soirée). Si la période de nuit débute après 22 heures, celle-ci doit être d’au moins 7 heures...
Données de santé : l’Unsa dénonce la sécurité insuffisante de la nouvelle Plateforme
Cette publication provient du site du syndicat de salariés Unsa.Afin de se positionner sur la question stratégique des données de santé et des opportunités qui peuvent en découler, le gouvernement a décidé, il y a déjà plusieurs mois, de créer une plateforme numérique de santé pour compiler et conserver les données de santé des français. Pour l’UNSA,...
Prévoyance de l’intérim : l’accord d’adaptation au coronavirus est étendu
L'avenant de prévoyance signé le 9 octobre 2020 dans la CCN de l'intérim (IDCC 2378) vient d'être étendu par arrêté du ministère de la santé.Cet arrêté vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez l'accord en...