Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment. Dans l’espèce commentée, un salarié d’un CSE, responsable du patrimoine d’un village de vacances, s’était vu infliger une sanction...
Caisse nationale des IEG : le taux de cotisation employeurs est redéfini
Le taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG) vient d'être redéfini.
Pour l'année 2020, le taux définitif est fixé à 29,70% (contre un taux provisionnel fixé à 30,42% initialement). Le taux provisionnel de 2021 est, lui, également fixé à 29,70%.
Retrouvez l'arrêté ministériel complet en suivant ce...
Axéria Prévoyance : April et Malakoff Humanis bouclent leur accord
April et Malakoff Humanis ont récemment annoncé la signature de leur accord pour la cession d'Axéria Prévoyance après l'autorisation obtenue de l'autorité de la concurrence. Le communiqué ci-dessous provient du site d'April.Les groupes APRIL et Malakoff...
L’assurance vie reprendrait quelques couleurs en mars
La collecte du mois de mars serait positive pour l'assurance vie à 1,0 Md€ d'après les informations publiées par la FFA. Cette légère amélioration serait avant tout permise par la collecte en unités de compte. Une embellie fragile qui ne doit pas faire oublier le contexte extrêmement incertain et ombrageux des prochaines années.La FFA préfère mettre en...
Rémunération variable : ces CCN plus ou moins généreuses avec leurs salariés
La structure du salaire touché par les salariés du privé varie énormément selon la convention collective dans laquelle ils évoluent. La dernière étude de la Dares (le service statistique du ministère du travail) sur le sujet révèle de grandes différences de situations en fonction des secteurs. Certains s'appuient davantage sur le salaire de base, d'autres sur des compléments de salaires (primes ou heures supplémentaires), ou encore sur l'épargne salariale....
Le particulier employeur aussi a une obligation de sécurité envers ses salariés
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés UNSA.Le régime d’accident de travail est applicable aux particuliers employeurs. Ces derniers sont tenus de respecter désormais une obligation de sécurité physique et morale efficiente, en adoptant les mesures nécessaires pour protéger la santé de leur salarié. A défaut, ce dernier peut être...