OPCALIA : la condamnation de l’ex-président paraît officiellement

La Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes applique à la lettre sa décision. La condamnation de l'ex-président d'OPCALIA (aujourd'hui AKTO) vient ainsi de paraître au Journal officiel. Cette mesure de publication fait entièrement partie de la décision de la Cour de discipline budgétaire. La décision...

MSA : un nouveau commissaire du Gouvernement est nommé

Le ministre de l'agriculture vient de nommer un nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). C'est le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, Sébastien Colliat, qui a été choisi. En cas d'empêchement, il dispose de deux suppléants. Le premier suppléant est Philippe Auzary, qui est également son adjoint au ministère. Le second suppléant est Olivier Cunin qui est sous-directeur du...

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats d’assurance vie

L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance vie. Ce sont des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France. L'assureur à l'origine de la demande est l'entreprise Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., basée à Almere aux Pays-Bas. L'assureur qui recevrait les contrats concernés serait DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., basé à Eindhoven, également aux Pays-Bas. Les créanciers de ces assureurs ont deux...

L’ACPR retire l’agrément d’un compartiment d’un fonds de titrisation

Le fonds commun de titrisation 157 RE vient de voir l'un de ses compartiments perdre son agrément. C'est le compartiment 157 RE 19 qui perd l'agrément. Il est codétenu par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services. Il était initialement agréé pour gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE. Retrouvez ...

MMA Vie Assurances Mutuelles perd l’un de ses agréments

L'ACPR vient de retirer l'un des agréments de l'une des sociétés du groupe Covéa. C'est MMA Vie Assurances Mutuelles qui est visée par l'autorité. La société d'assurance mutuelle perd ainsi l'un de ses 5 agréments. Il s'agit de l'agrément pour la branche 26- Prévoyance collective. MMA Vie Assurances Mutuelles reste cependant agréée pour 4 autres branches. Ce sont les branches 20- Vie-décès, 22- Assurances liées à des fonds d'investissements, 24- Capitalisation et 25- Gestion de fonds...